De la conformité réglementaire à la performance : pour une approche multidimensionnelle du risque juridique

Christophe Roquilly, Christophe Collard: Evoquer la conformité réglementaire, ce n’est pas uniquement s’interroger sur l’intérêt qu’ont les entreprises à se soumettre à la norme juridique, mais également se livrer à un constat objectif sur certaines caractéristiques de cette norme.

Author(s) :

Christophe Roquilly

Professeur de droit à l'EDHEC Business School et directeur du centre de recherche LegalEDHEC

Christophe Collard

Professeur de droit à l'EDHEC Business School

Presentation :

C'est également s'attacher à réfléchir sur des modes organisationnels permettant de mettre la conformité réglementaire au coeur des préoccupations de l'entreprise. Mais ces préoccupations sont-elles réellement nouvelles ? Le vent de la conformité (pour ne pas dire compliance) qui souffle dans les organisations et anime des discussions de comités de direction, n'est-il pas finalement porté par le souci du management des risques juridiques ? Pour nourrir une réflexion destinée à contribuer à une meilleure compréhension de ce qu'est la conformité réglementaire, et des liens qu'elle entretient avec la performance, le Centre de Recherche LegalEDHEC s'est appuyé sur un cadre conceptuel, une revue de littérature, et des entretiens qualitatifs avec des directeurs juridiques et des directeurs de la conformité. Avec le soutien de la société Protiviti, nous avons eu le souci d'inscrire cette étude dans une vision holistique, en prenant le parti d'une approche multidimensionnelle de la conformité réglementaire.Au fil de notre recherche, nous avons acquis la conviction que la performance de l'entreprise face au risque de non respect de la norme juridique est avant tout fonction de sa capacité à bâtir une véritable culture de la conformité. Celle ci n'est pas synonyme de soumission mécanique à la règle de droit, mais exprime une forme avancée - et partagée par les acteurs - d'intelligence des situations juridiques.Comme nous espérons l'avoir mis en évidence, il n'existe pas de perception universelle de la conformité réglementaire. Les chercheurs sont partagés, et les acteurs avec lesquels nous nous sommes entretenus expriment certaines valeurs et opinions communes, mais également des divergences assez marquées. Toutefois, nous avons essayé de dégager des lignes de force, de signaler quels peuvent être les obstacles à une vision constructive de la conformité réglementaire, et sur quels paramètres il conviendrait d'agir pour qu'une convergence entre conformité et performance puisse durablement exister.
Pdf
De la conformité réglementaire à la performance : pour une approche multidime...
(1.61 MB)
Type : Publication EDHEC
Date : le 21/10/2009
Extra information : Pour plus d'informations, nous vous prions de vous adresser à Joanne Finlay, Direction de la recherche de l'EDHEC [ joanne.finlay@edhec.edu ] Les opinions exprimées sont celles des auteurs et n'engagent pas la responsabilité de l'EDHEC.
Research Cluster : LegalEdhec

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