La TVA acquittée par les ménages : une évaluation de sa charge tout au long de la vie

A partir d’un exercice de microsimulation de la TVA acquittée par les ménages, cet article cherche à éclairer la question de la répartition des montants de TVA acquittée tout au long de la vie et ainsi illustrer la contribution relative des différentes classes d’âge au financement de la protection sociale dans l’hypothèse de la mise en oeuvre d’une « TVA sociale ».

Author(s):

Pierre Courtioux

Chercheur au pôle Economie de l'EDHEC,Evaluation des Politiques Publiques et Réforme de l'Etat

Il apparaît que les ménages âgés ne sont pas défavorisés par cet impôt et que leur contribution et leur taux d'effort relatif induits par la " TVA sociale " seraient relativement plus faibles que celles des autres classes d'âge. Ainsi, la TVA acquittée par les ménages suit la forme d'un U inversé dont le point haut se situe à 45-50 ans lorsque l'on considère les montants acquittés, et vers 55-60 ans lorsque l'on considère la perte de niveau de vie induite. De même, les taux d'effort pour acquitter la TVA sont décroissants avec l'âge. Par ailleurs, une augmentation de la TVA portée par le seul taux normal induit plus de disparités inter-âge en termes de montant de TVA acquittée et de perte induite de niveau de vie, qu'une augmentation portée par le taux normal et le taux réduit. Les disparités intraâge, quant à elles, ne semblent pas modifiées. Dans l'objectif de financement d'une prestation universelle, une augmentation de la TVA portée par le taux normal et le taux réduit semble donc plus légitime.
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La TVA acquittée par les ménages : une évaluation de sa charge tout au long d...
(1.80 MB)
Type: Position paper
Date: le 25/10/2007
Extra information : Pour plus d'informations, nous vous prions de vous adresser à Joanne Finlay, Direction de la recherche de l'EDHEC [ [email protected]] Les opinions exprimées sont celles de l'auteur et n'engagent pas la responsabilité de l'EDHEC.
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