La TVA acquittée par les ménages : une évaluation de sa charge tout au long de la vie

Presentation :

Il apparaît que les ménages âgés ne sont pas défavorisés par cet impôt et que leur contribution et leur taux d'effort relatif induits par la " TVA sociale " seraient relativement plus faibles que celles des autres classes d'âge. Ainsi, la TVA acquittée par les ménages suit la forme d'un U inversé dont le point haut se situe à 45-50 ans lorsque l'on considère les montants acquittés, et vers 55-60 ans lorsque l'on considère la perte de niveau de vie induite. De même, les taux d'effort pour acquitter la TVA sont décroissants avec l'âge. Par ailleurs, une augmentation de la TVA portée par le seul taux normal induit plus de disparités inter-âge en termes de montant de TVA acquittée et de perte induite de niveau de vie, qu'une augmentation portée par le taux normal et le taux réduit. Les disparités intraâge, quant à elles, ne semblent pas modifiées. Dans l'objectif de financement d'une prestation universelle, une augmentation de la TVA portée par le taux normal et le taux réduit semble donc plus légitime.