Le Fair Play Financier de l’UEFA est-il soluble dans le droit de la concurrence ?

Presentation :

L’un des effets de cette réglementation est la limitation des investissements que peuvent réaliser certains clubs. On peut donc légitimement s’interroger sur la compatibilité d’une telle réglementation avec le droit européen de la concurrence dans la mesure où celui-ci prohibe les accords entre entreprises consistant à limiter les investissements. Les caractéristiques de la demande de « consommation » de compétition sportive, que ce soit à la télévision ou bien sur le lieu de la compétition, dépendent notamment de l’incertitude quant au résultat de la compétition. De ce fait, la limitation des investissements que peuvent réaliser certains clubs aboutit à restreindre le nombre de clubs ayant les moyens de constituer une équipe de joueurs de très haut niveau à même de remporter la compétition et, en conséquence, aboutit à baisser la demande et donc le bien être des consommateurs. Le FPF entrave le développement de nouveaux entrants de manière directe, en limitant les investissements, mais aussi de manière indirecte en empêchant la mise en place d’un cercle vertueux entre investissements-résultats sportifs-revenus. Le FPF permet à des clubs matures de capturer une part des revenus engendrée par l’industrie du sport supérieure à ce que cette part serait en l’absence du FPF. Cependant, cette part supplémentaire de revenu n’est pas obtenue à l’issue d’une concurrence par les mérites.