Mais où est passé le contrat unique à droits progressifs ?

Arnaud Chéron, Stéphane Gregoir : Le protocole d'accord signé par une partie des partenaires sociaux laisse-t-il présager d'une flexisécurité " à la française " ? On est loin de la feuille de route initialement fixée par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, c'est à-dire l'instauration d'un contrat unique à droits progressifs. Renoncer à ce dispositif n'est pas critiquable en soi, si une forme de contrat plus pertinente est proposée.

Author(s) :

Arnaud Cheron

Directeur de Recherche à l'EDHECProfesseur de Sciences Economiques à l'Université du Maine

Stephane Gregoir

Directeur du Pôle de Recherche en Economie de l'EDHEC

Presentation :

La question des droits progressifs était en effet elle-même sujette à débat, car pouvant induire les entreprises à anticiper certains licenciements et à exposer les seniors malchanceux à une précarité accrue (Chéron 2007). Néanmoins, dans quelle mesure le protocole d'accord signé par les partenaires sociaux permet-il de répondre à la question primordiale de l'insécurité juridique du licenciement ? L'introduction d'une modalité de rupture nouvelle, à l'amiable, poursuit cet objectif mais ne semble pas à la hauteur du problème identifié. Si aujourd'hui certaines entreprises n'embauchent pas à cause du risque d'inadéquation entre les attentes de l'employeur et celles de l'employé, ou de la difficulté à rendre légitime ultérieurement le motif économique invoqué, la modalité de rupture amiable n'apporte pas de réponse à cette problématique. En particulier, la contestation du motif économique demeurera source d'incertitude : les stratégies de réorganisation dans une perspective d'anticipation exposent à des sanctions ultérieures en cas de recours et font supporter un risque financier conséquent à l'employeur.
Pdf
Mais où est passé le contrat unique à droits progressifs ?...
(856.04 KB)
Type : Position paper
Date : le 07/02/2008
Extra information : Ce document constitue une synthèse de travaux scientifiques conduits au sein de l'EDHEC. Pour plus d'informations, nous vous prions de vous adresser à la direction de la recherche de l'EDHEC : research@drd.edhec.edu
Research Cluster : Economie

See Also

OTHERWISE#4 is online !
- 23-03-2017
One of EDHEC’s hallmarks is “being where it is not expected to be” and OTHERWISE...
Support the new generation of students
- 20-03-2017
Support the new generation of students Act for EDHEC! Many Alumni in the UK have...
Emmanuel Metais named new Dean of EDHEC Business School
- 17-03-2017
EDHEC Business School is pleased to announce Emmanuel Métais’s appointment as the new...
MSc in Data Analytics & Digital Business: a new master designed to bridge the gap between data specialists and decision makers
- 13-03-2017
EDHEC Business School is pleased to announce the launch of a new MSc in Data Analytics...