TAKATA... Le mot claque comme une courte rafale d’arme automatique. TAKATA, c’est aussi le nom d’une entreprise japonaise fondée en 1933, qui fut pendant plusieurs décennies le numéro deux mondial des équipements de sécurité pour automobiles. Aujourd’hui, le géant nippon n’est plus : c’est la plus grosse faillite de toute l’histoire industrielle du Japon d’après-guerre. Et aussi le énième scandale lié à des produits défectueux dans le secteur automobile. En l’occurrence, des airbags excessivement explosifs… Bilan (provisoire) : 16 morts (dont 11 aux Etats-Unis) et près de 200 blessés. L’entreprise elle-même est à compter parmi les victimes.

Les faits. A la fin des années 90, afin de réduire ses coûts, TAKATA modifiait le composant propulseur de ses airbags. Il faudra plus de 15 années pour établir que la dégradation avec le temps de cet agent pyrotechnique pouvait provoquer des explosions inopinées et violentes des airbags. Avec pour effet de projeter des fragments métalliques dans l’habitacle, et les conséquences que l’on sait pour les occupants du véhicule. Connu dès le début des années 2000, ce défaut majeur fut pourtant sciemment dissimulé par les dirigeants de l’équipementier. Plus grave encore, l’entreprise a fourni à ses clients des rapports de tests tronqués et falsifiés afin de tromper leur vigilance et maintenir le niveau de ses ventes.

C’est la multiplication des accidents impliquant des airbags TAKATA qui allait conduire en 2008 à un premier rappel de véhicules, par Honda. A partir de ce moment, les rappels allaient s’enchaîner et s’amplifier, impliquant un grand nombre de marques et plusieurs dizaines de millions de véhicules à travers le monde. Au total, le plus vaste rappel de toute l’histoire automobile. Le nombre des victimes recensées allait suivre le même cours, en même temps que les procédures judiciaires lancées à l’encontre de l’équipementier japonais, spécialement à compter du moment où les autorités américaines ouvrirent une enquête, en 2014.

Ce maelström allait finalement emporter l’entreprise, contrainte à déposer le bilan en juin 2017, avec un passif estimé à plus de 8 milliards d’euros. Au même moment, un équipementier américain faisait l’acquisition de la quasi-totalité de TAKATA pour 1,4 milliard d’euros. A l’exception de quelques actifs directement liés à la fabrication et au remplacement des airbags litigieux… Un montage juridique destiné à cantonner la responsabilité de l’équipementier japonais.

Eclairage théorique : scandale et risque (juridique). On retrouve dans cette affaire l’ensemble des ingrédients qui ont fait les récents scandales dans le secteur automobile. On pense évidemment à Volkswagen, à l’origine de ce qu’on a appelé le « dieselgate », ainsi qu’à Toyota, confronté en 2009-2010 à des défectuosités qui firent perdre sa première place mondiale au constructeur japonais. L’un et l’autre cas ont été analysés en détail par des professeurs de l’EDHEC[1]. Considérons à présent ce type de scandale par le prisme – réduit mais révélateur – du risque juridique.

Cette démarche repose sur les travaux du Pôle LegalEDHEC ayant pour objet de permettre une cartographie des risques juridiques[2] au sein de l’entreprise[3]. Le recours à ce prisme d’analyse, permet d’établir que le scandale vécu par l’entreprise TAKATA constitue un scenario redoutable, directement lié à un risque juridique majeur[4].

Etymologiquement, « scandale » renvoie à l’idée de « pierre d’achoppement », un obstacle contre lequel on bute. A rapprocher de la définition ISO du risque : « l’effet de l’incertitude sur l’atteinte des objectifs ». Une seconde composante du scandale est l’atteinte portée à des valeurs reçues par un corps social. En ce sens, le scandale suppose l’existence d’un public, et c’est la révélation de la transgression de la norme qui va susciter la « réponse » de ce public, sous forme d’émotion et de désapprobation : le scandale est donc l’expression accusatoire de l’indignation publique. L’ampleur de cette réaction collective traduit la perception par le public de la gravité de la transgression. Le rôle des médias est à cet égard essentiel : la portée d’un scandale dépend en effet de l’audience médiatique qui lui est donnée. De plus, l’indignation publique est relayée – en même temps qu’alimentée – par les procès lancés par les victimes et les procédures diligentées par les autorités publiques. La transgression qui est inhérente à la notion de scandale se traduit en effet presque systématiquement par celle d’une ou plusieurs normes juridiques.

Qu’est-ce qui peut donc déclencher une affaire suffisamment grave et sensible pour susciter une perte de confiance de la part du public en général et des clients de l’entreprise en particulier ?

 L’observation des tendances de fond dans l’évolution de la société nous conduisent à identifier des registres sensibles :

  • La santé et la sécurité, l’intégrité physique des personnes. Il peut s’agir de produits défectueux ou frelatés causant décès ou affections graves, d’accidents mortels, spécialement lorsque sont impliqués des enfants ou sont provoqués par des négligences délibérées. Ce registre renvoie au Droit de la responsabilité, au Droit des produits.
  • La dignité humaine, les droits de l’homme, les libertés fondamentales. Par exemple : discriminations politiques, religieuses, raciales, sexuelles, travail des enfants, conditions de travail et traitement des salariés, atteintes graves à la vie privée ou aux données personnelles. Ces hypothèses relèvent des Droits de l’homme, des libertés publiques et du Droit du travail.
  • Le respect de l’environnement. Ce sont les cas de pollutions, les comportements écologiquement irresponsables et les atteintes aux animaux qui relèvent du Droit de l’environnement.
  • L’intégrité morale de l’entreprise. Il peut s’agir de corruption, de financements occultes, de collusions, de compromission avec la pouvoir politique, fraudes, mensonges, double langage, déloyauté, abus de puissance économique ou enrichissement outrancier. Le Droit économique est ici concerné.
  • Enfin, le respect du consommateur. On fait référence ici au non-respect des engagements et des promesses de l’entreprise, à un consommateur floué, sévèrement déçu ou humilié. Et ces affaires relèvent du Droit de la consommation.

L’approche du scandale par le prisme « risque juridique » permet d’identifier un certain nombre de normes sensibles qui constitueront autant de zones de vigilance pour l’entreprise

Ces différents registres ont tous une importante dimension juridique qui révèle l’intégration par le droit de valeurs morales et sociétales essentielles. TAKATA a quasiment coché toutes les cases (non-respect de la vie humaine, mensonges, compromission), ce qui explique l’ampleur du scandale auquel l’entreprise a été confrontée. Les risques juridiques qui s’y rapportent nécessitent une attention toute particulière, qui passera par l’identification précise des règles de droit impliquées et des événements qui peuvent venir déclencher leur application. De même qu’une vigilance extrême les concernant.

L’affaire TAKATA illustre le fait que tout risque est par essence multidimensionnel (et transdisciplinaire) : il est souvent, en même temps ou selon une géométrie variable, de nature juridique, financière, commerciale, opérationnelle et réputationnelle, etc. L’approche du scandale par le prisme « risque juridique » permet d’identifier un certain nombre de normes sensibles qui constitueront autant de zones de vigilance pour l’entreprise.

La transgression de la norme par l’entreprise et son personnel doit faire l’objet d’une attention toute particulière : si le non-respect involontaire de la loi peut être prévenu par toute une série de mesures (pas exclusivement de nature juridique), les cas de transgressions volontaires (assumés ou non par l’entreprise) sont plus délicats à gérer. L’affaire TAKATA comme le dieselgate montrent aussi que les crises juridiques les plus sévères qu’une entreprise peut connaître sont le résultat de comportements intentionnels d’un nombre limité d’employés ou de dirigeants. Dans les deux cas, c’est en dizaines de milliards que s’évaluent les conséquences du scandale. On perçoit à cet égard l’utilité des « lanceurs d’alerte » internes à l’entreprise[5], permettant d’identifier la transgression et d’éviter – à tout le moins, d’anticiper – le scandale et ses conséquences. Car, pour reprendre une phrase des Lettres d’Etienne Pasquier, « Le premier scandale provient de celui qui fait le mal, et non de celui qui le raconte ».


[1] S’agissant du cas Volkswagen, voir : Le scandale Volkswagen six mois après, une réflexion collective des professeurs de l’EDHEC, https://www.edhec.edu/fr/news/le-scandale-volkswagen-six-mois-apres-une-reflexion-collective-des-professeurs-de-ledhec ; s’agissant du cas Toyota, voir : C. Collard, Management du risque juridique et performance de l’entreprise : les leçons du cas Toyota, in C. Roquilly (dir.), La contribution des juristes et du droit à la performance de l’entreprise, Paris : Joly éditions – Lextenso éditions, 2011, p. 249-261.

[2] Le risque juridique se comprend ici comme résultant de la conjonction d’une norme juridique et d’un événement, l’un et/ou l’autre étant frappé(s) par un certain degré d’incertitude et dontla rencontre est susceptible d’affecter la valeur de l’entreprise (valeur financière, valeur stratégique).

[3] C. Collard et C. Roquilly (2013), Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie, Revue des Sciences de Gestion, n°263-264, p. 45-55.

[4] Pour cartographier le risque juridique, le Pôle LegalEDHEC propose deux méthodes complémentaires : l’une consiste à identifier le risque juridique à partir de la chaîne de valeur de l’entreprise pour en considérer ensuite l’impact en termes de destruction potentielle de valeur ; l’autre emprunte le chemin inverse en élaborant d’abord des « scénarios redoutés » (ou redoutables) correspondant aux hypothèses de destruction de valeur les plus importantes, pour ensuite isoler les combinaisons d’incertitude, autrement dit les risques juridiques auxquels ils peuvent être liés.

[5] Un dispositif récemment renforcé en France par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II.