Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?

Cédric Manara : Si internet a permis la croissance économique, de nouvelles formes d’échanges sociaux, des révolutions politiques, il a aussi pu faire naître des formes nouvelles de fraude ou d’atteintes aux droits.

Auteur(s) :

Cedric Manara

Professeur, EDHEC Business SchoolLegalEdhec Research Centre

Présentation :

Quand des contenus sont mis en ligne ou exploités de manière illicite, c’est bien souvent dans un but lucratif. S’il est possible d’assécher les flux financiers dont bénéficient les opérateurs de sites, cela pourrait constituer un moyen de lutter contre la propagation de leurs activités. Il existe déjà quelques mécanismes originaux destinés à lutter contre des fraudes constatés en ligne, qui ont en commun de s’en prendre aux bénéfices que tirent les fraudeurs de leurs activités illicites. Ces mécanismes sont nés de l’autorégulation – ainsi de celui mis en place pour lutter contre la pratique frauduleuse du domain tasting – ou de la loi – ainsi de la lutte contre les paris illicites en ligne aux Etats-Unis. Il existe deux formes principales de revenus tirés d’activités en ligne : ceux qui proviennent de sommes directement versées à celui qui fournit un service, et ceux obtenus indirectement par monétisation. L’étude de la possibilité de frapper les circuits financiers bénéficiant à ceux qui exercent une activité illicite amène à distinguer ces revenus directs et indirects. Il en ressort que l’identification d’un flux de paiements transitant par ces intermédiaires, flux qui profite à une personne, connue ou inconnue, exerçant en ligne une activité illégale, pourrait permettre de le suspendre s’il est établi qu’il encourage cette activité ou profite à celui qui l’exerce. La personne qui constaterait qu’une activité illégale porte en tout ou partie atteinte à ses droits pourrait notifier à l’intermédiaire ou aux intermédiaires utilisés pour obtenir paiement de revenus dégagés au travers de cette activité. Cet intermédiaire prendrait alors une ou plusieurs mesures. De telles mesures ne pourraient toutefois être prises que dans les cas où il apparaît clairement que le bénéficiaire monétise des contenus manifestement irréguliers, et en garantissant les droits de la personne affectée par ces mesures.
Pdf
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?...
(2.05 MB)
Type : Publication EDHEC
Date : le 24/09/2012
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Pôle de recherche LegalEdhec

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