FAQ
Taxe d'Apprentissage 2023
Vos questions :
L'EDHEC peut recevoir le solde de votre Taxe d'Apprentissage.
Il représente 0,09% de votre masse salariale N-1.
La Taxe d’Apprentissage est toujours égale à 0.68% de la masse salariale.
Le calcul est diffèrent mais revient quasiment au même, on ne parle plus de pourcentage sur le montant de TA mais de % sur la masse salariale
Le taux de la part principale de la taxe d’apprentissage est de 0,59 % de la MS
Le taux du solde de la taxe d’apprentissage est de 0,09 % de la MS
Les 87% et les 13% correspondaient eux au montant de taxe d’apprentissage
La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir au moins 1 salarié.
- Etre soumise à l'IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d'apprentissage sont :
- Les entreprises ayant pour but exclusif la formation première.
- Les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l'année lorsque leur masse salariale brute n'excède pas six fois le SMIC annuel.
Le fléchage du solde de la Taxe d'Apprentissage de l’entreprise est à indiquer via la plateforme « SOLTEA » dédiée et gérée par la caisse des dépôts et des consignations (CDC) à compter du 25 mai 2023.
- L'accès à la plateforme se fait via une connexion à Net-Entreprises.
- Dans la plateforme SOLTéA, rechercher l'EDHEC, le SIRET (78370706000068) ou les codes UAI correspondants aux formations dans le moteur de recherche.
- Indiquer la part de votre solde à verser à l'EDHEC
UAI EDHEC Lille = 0590350K
UAI EDHEC Nice = 0061770S
UAI BBA Lille = 0595833V
UAI EGALITE DES CHANCES = 0595833V
UAI BBA Nice = 0061921F
Vous trouverez toutes les informations sur le site de la plateforme :
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