Verser la Taxe d'Apprentissage
Source essentielle de financement, le versement en 2025 du solde de la Taxe d'Apprentissage vous permet de contribuer à la formation des jeunes et au développement des entreprises. Nous vous proposons de vous accompagner dans ces démarches pour simplifier vos versements.
COMMENT CONTRIBUER FINANCIÈREMENT AU DÉVELOPPEMENT DE L'EDHEC ?
Le versement du solde de la Taxe d'Apprentissage constitue une source essentielle de financement. Elle représente un moyen efficace pour soutenir et développer des projets d'avenir, ayant un impact positif sur la formation des jeunes et sur le développement des entreprises.
Pourquoi choisir l'EDHEC Business School ?
DÉCOUVREZ LES AVANTAGES D'UN VERSEMENT À L'EDHEC
Le calendrier
26 mai
Ouverture de la plateforme SOLTéA
27 juin
Clôture de la première campagne de répartition
11 juillet
1er virement des fonds répartis aux établissements
14 juillet
Ouverture de la deuxième campagne de répartition
24 octobre
Clôture de la deuxième campagne de répartition
7 novembre
2ème virement des fonds répartis aux établissements
Comment flécher le solde de la Taxe d'Apprentissage :
L’année 2023 a été marquée par la dernière étape de la Loi pour la Liberté de Choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Le solde de la Taxe d’Apprentissage n'est plus versé directement par les entreprises aux établissements éligibles.
Ce sont les Urssaf qui collectent dorénavant ce solde.
Les fonds collectés sont versés à la Caisse des dépôts qui est chargée de les verser aux établissements en fonction de la décision de l’employeur via une plateforme de fléchage dématérialisée (SOLTéA). Les entreprises doivent donc communiquer aux écoles une promesse de versement pour les informer de leur décision de fléchage.
Découvrir toutes les modalités de versement
Etape n°1 : le versement
Le paiement du solde de la Taxe d'Apprentissage se fait désormais auprès de l'URSSAF ou à la MSA via la DSN d'avril.
Etape n°2 : le fléchage
Le fléchage du solde de la Taxe d'Apprentissage de l’entreprise est à indiquer via la plateforme « SOLTéA » dédiée et gérée par la caisse des dépôts et des consignations (CDC).
- L'accès à la plateforme se fait via une connexion à Net-Entreprises.
- Dans la plateforme SOLTéA, rechercher l'EDHEC, le SIRET (78370706000068) ou les codes UAI correspondants aux formations dans le moteur de recherche.
- Indiquer la part de votre solde à verser à l'EDHEC
UAI EDHEC Lille = 0590350K
UAI EDHEC Nice = 0061770S
UAI BBA Lille = 0595833V
UAI EGALITE DES CHANCES = 0595833V
UAI BBA Nice = 0061921F
Etape n°3 : la promesse de versement
L’entreprise peut informer l'établissement fléché/sélectionné en envoyant une promesse de versement à l'école recevant leur solde de Taxe d'Apprentissage.
FAQ :
Les entreprises doivent verser une taxe d’apprentissage équivalente à 0,68% de leur masse salariale.
Cette taxe est divisée en deux parts :
- 0,59% pour financer l’apprentissage,
- 0,09% (le "solde") pour soutenir les formations initiales hors apprentissage.
Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage n’est plus versé directement aux écoles, mais passe par l’Urssaf puis est réparti via la plateforme SOLTéA, où vous pouvez indiquer vos préférences de fléchage.
La taxe d'apprentissage est due par toute personne physique ou morale qui remplit les deux conditions suivantes :
- Employer au moins un salarié.
- Être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Entreprises exonérées
Certaines entreprises ne sont pas assujetties à cette taxe, notamment :
- Celles dont l’activité exclusive est la formation initiale (par exemple, certaines associations ou établissements d’enseignement).
- Celles ayant employé au moins un apprenti au cours de l’année et dont la masse salariale brute annuelle est inférieure à six fois le SMIC annuel.
Le fléchage du solde de la Taxe d'Apprentissage de l’entreprise est à indiquer via la plateforme « SOLTEA » dédiée et gérée par la caisse des dépôts et des consignations (CDC).
- L'accès à la plateforme se fait via une connexion à Net-Entreprises.
- Dans la plateforme SOLTéA, rechercher l'EDHEC, le SIRET (78370706000068) ou les codes UAI correspondants aux formations dans le moteur de recherche.
- Indiquer la part de votre solde à verser à l'EDHEC
UAI EDHEC Lille = 0590350K
UAI EDHEC Nice = 0061770S
UAI BBA Lille = 0595833V
UAI EGALITE DES CHANCES = 0595833V
UAI BBA Nice = 0061921F
Vous trouverez toutes les informations sur le site de la plateforme :
L’EDHEC est habilitée à recevoir la Taxe d’Apprentissage :
Habilitations 2024 Préfecture des Hauts de France
Fichier "Annexe arreté TA 2024" Lignes 507 à 511.
Habilitations 2024 Préfecture Provence Alpes Côte d'Azur
Fichier "Listes TA_PACA_2024_VF_Publication" Lignes 654 à 657.
