Verser la Taxe d'Apprentissage

En 2024, les modalités de versement de la Taxe d’Apprentissage évoluent : nouveau calendrier, plateforme de fléchage, promesse de versement... Nous vous proposons de vous accompagner dans ces changements et de vous aider dans vos démarches de versement.

COMMENT CONTRIBUER FINANCIÈREMENT AU DÉVELOPPEMENT DE L'EDHEC ?

 

Le versement du solde de la Taxe d'Apprentissage (ex.13%) constitue une source essentielle de financement. Elle représente un moyen efficace pour soutenir et développer des projets d'avenir, ayant un impact positif sur la formation des jeunes et sur le développement des entreprises.

Les modalités de versement 2024

Pourquoi choisir L'EDHEC Business School ?

DÉCOUVREZ LES AVANTAGES D'UN VERSEMENT À L'EDHEC

 

 

Le calendrier (provisoire)

1

Avril

Communication par le cabinet d’expert comptable des éléments comptables via la DSN (Déclaration sociale nominative)

2

Début Mai

Date de prélèvement unique du solde de la Taxe d'Apprentissage

3

Fin Mai

Choix des établissements bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA, via une connexion à Net-Entreprises

4

Courant juillet

Reversements aux établissements bénéficiaires

La réforme de 2023, ce qui a changé pour vous :

 

L’année 2023 a été marquée par la dernière étape de la Loi pour la Liberté de Choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Le solde de la Taxe d’Apprentissage n'est plus versé directement par les entreprises aux établissements éligibles.
Ce sont les Urssaf qui collectent dorénavant ce solde.
Les fonds collectés sont versés à la Caisse des dépôts qui est chargée de les verser aux établissements en fonction de la décision de l’employeur via une plateforme de fléchage dématérialisée (SOLTéA). Les entreprises doivent donc communiquer aux écoles une promesse de versement pour les informer de leur décision de fléchage.

Découvrir toutes les modalités de versement

 

Etape n°1 : le versement

Le paiement du solde de la Taxe d'Apprentissage se fait désormais auprès de l'URSSAF ou à la MSA via la DSN d'avril.

Etape n°2 : le fléchage

Le fléchage du solde de la Taxe d'Apprentissage de l’entreprise est à indiquer via la plateforme « SOLTéA » dédiée et gérée par la caisse des dépôts et des consignations (CDC).

  1. L'accès à la plateforme se fait via une connexion à Net-Entreprises.
  2. Dans la plateforme SOLTéA, rechercher l'EDHEC, le SIRET (78370706000068) ou les codes UAI correspondants aux formations dans le moteur de recherche.
  3. Indiquer la part de votre solde à verser à l'EDHEC

UAI EDHEC Lille = 0590350K
UAI EDHEC Nice = 0061770S

UAI BBA Lille = 0595833V
UAI EGALITE DES CHANCES = 0595833V
UAI BBA Nice = 0061921F

 

Procédure net-entreprise

Etape n°3 : la promesse de versement

L’entreprise peut informer l'établissement fléché/sélectionné en envoyant une promesse de versement à l'école recevant leur solde de Taxe d'Apprentissage.

Envoyer ma promesse de versement

L’EDHEC, est habilitée à recevoir la Taxe d’Apprentissage :

Habilitations 2023 Préfecture des Hauts de France

Fichier ODS "TA2023-HAUTS DE FRANCE-SOLDE" Lignes 1286, 1287 et 1288.

Habilitations 2023 Préfecture Provence Alpes Côte d'Azur

Fichier ODS "PACA_Liste Solde Taxe Apprentissage 2022" Lignes 4478 et 4479.

Contact

Responsable Taxe d'Apprentissage
06 81 75 26 52