Verser la Taxe d'Apprentissage

Grâce au versement de la Taxe d’Apprentissage, l’EDHEC, association Loi 1901 reconnue d’intérêt général, peut continuer à développer ses projets au service des étudiants, des entreprises et de la société.

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COMMENT CONTRIBUER FINANCIÈREMENT AU DÉVELOPPEMENT DE L'EDHEC ?

DATE LIMITE DE VERSEMENT : 31 MAI 2022

Le versement de la Taxe d'Apprentissage constitue une source essentielle de financement. Elle représente une solution simple pour soutenir et développer des projets d'avenir, ayant un impact positif sur la formation des jeunes et sur le développement des entreprises.

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Les modalités de versement

 

Depuis 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué. Dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléché vers l’EDHEC (contre 23 % depuis 2015).
Les 13 % doivent servir de « lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d’aider les établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles notamment), leur politique de formation professionnelle… »

Nouvelle répartition de la Taxe d’Apprentissage en 2 parties :

  • 87% dédiés au financement de l’apprentissage et
  • 13% à destination des écoles.

Une catégorie unique (plus de catégories A, B, FD)
Obligation pour les entreprises de flécher 100% des 13% de leur TA vers des « écoles »
Disparition des OCTA(s): versement des 13% du solde de la Taxe d’Apprentissage directement aux « écoles », plus de documents « CERFA ».

Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées.

 

L’EDHEC, est habilité à recevoir la Taxe d’Apprentissage :

Habilitations Préfecture des Hauts de France

Fichier EXCEL :
EDHEC Ligne 1418 - BBA EDHEC Ligne 1478, 1479

 

Habilitations Préfecture Provence Alpes Côte d'Azur

Fichier EXCEL :
EDHEC Ligne 4676 - BBA EDHEC Ligne 4675

 

 

Découvrir toutes les modalités de versement

Le calendrier

1

Mars 2022

60% d'accompte de la C.U.F.P.A

2

31 Mai 2022

Date limite de versement des 13%

3

Septembre 2022

39% d'Acompte de la C.U.F.P.A

Contact

Responsable Taxe d'Apprentissage
03 20 15 44 57