Verser la Taxe d'Apprentissage
En 2023, les modalités de versement de la Taxe d’Apprentissage évoluent : nouveau calendrier, plateforme de fléchage, promesse de versement... Nous vous proposons de vous accompagner dans ces changements et de vous aider dans vos démarches de versement.
COMMENT CONTRIBUER FINANCIÈREMENT AU DÉVELOPPEMENT DE L'EDHEC ?
DATE LIMITE DE FLÉCHAGE : 5 Octobre 2023
Le versement du solde de la Taxe d'Apprentissage (ex.13%) constitue une source essentielle de financement. Elle représente un moyen efficace pour soutenir et développer des projets d'avenir, ayant un impact positif sur la formation des jeunes et sur le développement des entreprises.
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DÉCOUVREZ LES AVANTAGES D'UN VERSEMENT À L'EDHEC
Le calendrier
Avril 2023
Communication par le cabinet d’expert comptable des éléments comptables via la DSN (Déclaration sociale nominative)
5 ou 15 Mai*
Date de prélèvement unique du solde de la Taxe d'Apprentissage
À compter du 25 mai 2023
Choix des établissements bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA, via une connexion à Net-Entreprises
À compter du 15 juillet
Reversements aux établissements bénéficiaires
* Le 5 du mois pour les employeurs d'au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail, le 15 du mois dans les autres cas (dates d'exigibilité des cotisations sociales - article R243-6 du code de la sécurité sociale)
La réforme de 2022-2023, ce qui change pour vous :
L’année 2023 est marquée par la dernière étape de la Loi pour la Liberté de Choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
En 2022 :
Les établissements éligibles à recevoir la Taxe d'Apprentissage recevaient les versements du solde directement de la part des entreprises contributrices.
En 2023 :
Le solde de la Taxe d’Apprentissage ne sera plus versé directement par les entreprises aux établissements éligibles.
Ce sont les Urssaf qui collecteront dorénavant ce solde.
Les fonds ainsi collectés seront versés à la Caisse des dépôts qui sera chargée de les verser aux établissements en fonction de la décision de l’employeur via une plateforme de fléchage dématérialisée (SOLTéA). Les entreprises devront donc communiquer aux écoles une promesse de versement pour les informer de leur décision de fléchage.
Découvrir toutes les modalités de versement
Etape n°1 : le versement
Le paiement du solde de la Taxe d'Apprentissage se fait désormais auprès de l'URSSAF ou à la MSA via la DSN d'avril 2023 (5 ou 15 mai 2023).
Etape n°2 : le fléchage
Le fléchage du solde de la Taxe d'Apprentissage de l’entreprise est à indiquer via la plateforme « SOLTéA » dédiée et gérée par la caisse des dépôts et des consignations (CDC) à compter du 25 mai 2023.
- L'accès à la plateforme se fait via une connexion à Net-Entreprises.
- Dans la plateforme SOLTéA, rechercher l'EDHEC, le SIRET (78370706000068) ou les codes UAI correspondants aux formations dans le moteur de recherche.
- Indiquer la part de votre solde à verser à l'EDHEC
UAI EDHEC Lille = 0590350K
UAI EDHEC Nice = 0061770S
UAI BBA Lille = 0595833V
UAI EGALITE DES CHANCES = 0595833V
UAI BBA Nice = 0061921F
Etape n°3 : la promesse de versement
L’entreprise peut informer l'établissement fléché/sélectionné en envoyant une promesse de versement à l'école recevant leur solde de Taxe d'Apprentissage.
L’EDHEC, est habilitée à recevoir la Taxe d’Apprentissage :
Habilitations Préfecture des Hauts de France
Fichier ODS "TA2023-HAUTS DE FRANCE-SOLDE" Lignes 1286, 1287 et 1288.
Habilitations Préfecture Provence Alpes Côte d'Azur
Fichier ODS "PACA_Liste Solde Taxe Apprentissage 2022" Lignes 4478 et 4479.
