Verser la Taxe d'Apprentissage
En 2024, les modalités de versement de la Taxe d’Apprentissage évoluent : nouveau calendrier, plateforme de fléchage, promesse de versement... Nous vous proposons de vous accompagner dans ces changements et de vous aider dans vos démarches de versement.
COMMENT CONTRIBUER FINANCIÈREMENT AU DÉVELOPPEMENT DE L'EDHEC ?
Le versement du solde de la Taxe d'Apprentissage (ex.13%) constitue une source essentielle de financement. Elle représente un moyen efficace pour soutenir et développer des projets d'avenir, ayant un impact positif sur la formation des jeunes et sur le développement des entreprises.
Pourquoi choisir L'EDHEC Business School ?
DÉCOUVREZ LES AVANTAGES D'UN VERSEMENT À L'EDHEC
La réforme de 2023, ce qui a changé pour vous :
L’année 2023 a été marquée par la dernière étape de la Loi pour la Liberté de Choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Le solde de la Taxe d’Apprentissage n'est plus versé directement par les entreprises aux établissements éligibles.
Ce sont les Urssaf qui collectent dorénavant ce solde.
Les fonds collectés sont versés à la Caisse des dépôts qui est chargée de les verser aux établissements en fonction de la décision de l’employeur via une plateforme de fléchage dématérialisée (SOLTéA). Les entreprises doivent donc communiquer aux écoles une promesse de versement pour les informer de leur décision de fléchage.
Découvrir toutes les modalités de versement
Etape n°1 : le versement
Le paiement du solde de la Taxe d'Apprentissage se fait désormais auprès de l'URSSAF ou à la MSA via la DSN d'avril.
Etape n°2 : le fléchage
Le fléchage du solde de la Taxe d'Apprentissage de l’entreprise est à indiquer via la plateforme « SOLTéA » dédiée et gérée par la caisse des dépôts et des consignations (CDC).
- L'accès à la plateforme se fait via une connexion à Net-Entreprises.
- Dans la plateforme SOLTéA, rechercher l'EDHEC, le SIRET (78370706000068) ou les codes UAI correspondants aux formations dans le moteur de recherche.
- Indiquer la part de votre solde à verser à l'EDHEC
UAI EDHEC Lille = 0590350K
UAI EDHEC Nice = 0061770S
UAI BBA Lille = 0595833V
UAI EGALITE DES CHANCES = 0595833V
UAI BBA Nice = 0061921F
Etape n°3 : la promesse de versement
L’entreprise peut informer l'établissement fléché/sélectionné en envoyant une promesse de versement à l'école recevant leur solde de Taxe d'Apprentissage.
L’EDHEC, est habilitée à recevoir la Taxe d’Apprentissage :
Habilitations 2024 Préfecture des Hauts de France
Fichier "Annexe arreté TA 2024" Lignes 507 à 511.
Habilitations 2024 Préfecture Provence Alpes Côte d'Azur
Fichier "Listes TA_PACA_2024_VF_Publication" Lignes 654 à 657.
