Assurance locative et réforme du logement social : les propositions du Pôle de recherche en économie

Les mesures nécessaires pour accompagner la réforme du droit du travail

Publié le 09 juin 2017.


Faisant écho à la nouvelle réforme du droit du travail promise pour l’été par le Président de la République, Emmanuel Macron, le pôle de recherche en économie de l’Edhec Business School publie deux position papers sur la thématique des interdépendances entre les conditions d’accès au logement et le marché du travail.

L’Edhec propose d’accompagner la réforme du droit du travail par une réforme de l’accès au logement, tournée vers l’insertion professionnelle des jeunes. Les chercheurs soulignent ainsi l’intérêt de réformer les conditions d’accès au logement, en pensant cette réforme dans un souci de sécurisation des parcours professionnels. Bien que le taux global d’émancipation des 15-35 ans en France se situe dans la moyenne haute européenne (80 %), les jeunes en difficulté ont relativement moins accès au logement social qu’auparavant. D’autre part, la régulation du marché du logement en France conduit à avoir une demande forte des propriétaires pour des emplois protégés, ce qui s’avère défavorable à l’embauche des jeunes.

Plus de mobilité au sein du parc HLM

Il s’agit donc d’une part de « Redonner au parc HLM son rôle d’amortisseur social pour les jeunes », titre de l’étude rédigée par Tristan-Pierre Maury qui propose  notamment d’introduire un bail à durée déterminée dans le logement social. La proposition consiste ici à réduire la durée moyenne d’occupation dans le parc HLM, passée à près de 13 années contre 8 au milieu des années 1990, afin d’accroître la rotation dans ce parc, et par ce biais faciliter l’accès des jeunes ménages les plus en difficulté à ce type de logement.

La fin du propriétaire « assureur » des risques sur les revenus

Dans une seconde étude co-rédigée par Bruno Decreuse et Tanguy  van Ypersele, le Pôle économie de l’EDHEC prône « L’assurance locative pour réformer les contrats de travail ». La publication  met en évidence l’intérêt de revisiter le dispositif  Visale d’assurance locative actuellement en vigueur : l'assurance locative idéale viserait à transférer systématiquement le coût d'un défaut de paiement  vers la collectivité, afin que les employés ne se voient pas opposer une fin de non recevoir lorsqu'ils se présentent auprès des propriétaires avec un contrat de travail moins protégé. Cela revient à garantir l’accès au logement des employés dans le contexte d’un marché du travail où la flexibilité se trouverait renforcée. L’assurance sociale locative proposée devrait être limitée aux employés, obligatoire parmi ces locataires, et couvrir également les dommages au logement.

« Bien qu’explicitement annoncée par le nouveau Président élu, la réforme du droit du travail par ordonnances risque de faire réapparaître le spectre des contestations déjà suscitées par la loi El Khomri. Par ces travaux, nous proposons deux pistes de réformes de l’accès au logement certainement en mesure d’en permettre une meilleure acceptation. » commente Arnaud Chéron, Directeur du Pôle de recherche en économie à l’EDHEC Business School.

Accédez aux études mentionnées dans le texte dans leur intégralité en cliquant sur les liens ci-dessous :

« L’assurance locative pour réformer les contrats de travail »

« Redonner au parc HLM son rôle d’amortisseur social »

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