[Etude] 77% des directions fiscales considèrent que la digitalisation de leur fonction est un enjeu de premier plan

Digitalisation : le choix de la proactivité

Les différents indicateurs observés tendent à démontrer que les directions fiscales ont entamé une démarche de digitalisation¹ :

• 100 % des directions fiscales interrogées déclarent bénéficier du soutien de leurs dirigeants et le plus souvent du CFO lui-même.
• 69% déclarent avoir accès à un budget pour mener à bien les projets de digitalisation
• 46% déclarent avoir un membre de leur équipe fiscale dédié à l’administration des outils technologiques

Pour autant, un certain nombre de freins ont pu être identifiés :

• dans 54% des cas, la difficulté d’intégration de nouveaux outils aux systèmes existants,
• chez 46% des répondants le manque de budget,
• 38 % déclarent manquer de temps pour avancer correctement ce grand chantier

L’étude pointe aussi la dépendance de la direction fiscale aux autres départements, notamment la direction financière, qui détient la donnée, et le service informatique pour la mise en place et le suivi technique des solutions technologiques retenues, voire parfois pour les questions de sécurité propres aux outils et aux données. Cela souligne l’impératif d’une action en mode projet avec des équipes pluridisciplinaires.

L’étude offre également une analyse sous l’angle des différents sujets fiscaux à digitaliser :

• Ainsi, le chantier jugé le plus prioritaire en matière de digitalisation est la réconciliation et l’ajustement des flux de prix de transfert chez 46% des répondants et 38% déclarent avoir un outil en cours de déploiement sur ce sujet.
• 43% des entreprises interrogées déclarent s’être outillées pour une meilleure identification et un meilleur suivi des risques fiscaux.
• 40% des répondants en ont fait de même pour automatiser la déclaration de leurs impôts nationaux.

En outre, le niveau d’avancement de certains des départements fiscaux qui ont pris part à l’étude est une véritable source d’inspiration pour leurs homologues. Les plus avant-gardistes bénéficient déjà d’outils métiers dédiés, qui s’alimentent depuis un data lake* commun au département finance.

« Face aux évolutions réglementaires récurrentes et croissantes, l’étude démontre qu’une partie des directions fiscales a choisi d’être proactive en matière de digitalisation en considérant cette démarche comme un moyen de s’affranchir de tâches à faible valeur ajoutée et ainsi contribuer plus directement à la prise de décision stratégique de l’entreprise. » explique Walid Eljaafari, président et cofondateur de Algonomia.

Un contexte réglementaire incitant à la digitalisation

Cette étude s’inscrit dans un contexte réglementaire incitant à la digitalisation des directions fiscales. En effet, la facture électronique doit être mise en place pour le 1er juillet 2023, et la transposition par les états de l’Union Européenne des règles de Pilier 2 pour la mise en oeuvre de l’impôt minimum mondial doit aboutir à la fin de l’année.

« Assurer la conformité fiscale des entreprises sans recourir à la « Tax tech » relèvera donc bientôt du défi impossible. En fonction de la taille de l’entreprise, de sa structuration, de son niveau de digitalisation globale, du niveau de compétence des membres de son équipe, nous avons souhaité démontrer qu’il appartient à chaque département fiscal de décider, une fois bien éclairé sur le sujet, du niveau de maturité digitale à atteindre. » souligne Emmanuelle Deglaire, professeur de droit et fiscalité à l’Augmented Law Institute de l’EDHEC Business School, et autrice de l’étude.

Mesurer et faire progresser le niveau de maturité digitale de la fonction fiscale

L’EDHEC Augmented Law Institute, Algonomia et Fidal ont identifié les différentes étapes qui doivent accompagner une transformation digitale :
1. l'acculturation pour faciliter l’identification des besoins ;
2. l’identification du besoin par l’équipe fiscale, le cas échéant en structurant un processus périodique de collecte des besoins ;
3. le sourcing des prestataires par le service achat en collaboration avec l’équipe fiscale et l’équipe IT ;
4. le déploiement par le service informatique avec le concours de l’équipe fiscale ;
5. la collecte des retours lors de la mise en place, mais aussi tout au long de la vie des outils.

Pour Pascale Farey Da Rin, Avocate associée en droit fiscal des entreprises chez Fidal,

« L’étude dresse un état des lieux objectif du niveau de digitalisation dans la fonction fiscale en France et du niveau de maturité des directions fiscales. Le constat est plutôt encourageant et stimulant même si les résultats sont encore insuffisants. L’idée n’est pas d’imposer une fronde digitale mais de susciter l’appétence digitale aux sein des directions fiscales en rassurant sur la place de l’humain dans cette mutation et en démontrant la pertinence d’une telle transformation comme vecteur extraordinaire de performance fiscale que ce soit en terme d’efficacité, de sécurité, de fiabilité de la data et donc de résultat. »

Enfin, afin d’aider les directions fiscales à connaitre leur maturité digitale et identifier les leviers à mobiliser pour progresser, le développement d’un indice est en cours de production.

Télécharger l'intégralité de l'étude

¹ Sur 4 mois, ce sont 13 entreprises qui ont accepté de se prêter à l’exercice d’un audit extrêmement détaillé réalisé par voie d’interviews, sous la forme d’un questionnaire de 99 questions.

*Le terme de data lake fait référence à une immense base de données