Une étude des Pôles de recherche de l'EDHEC sur Solvabilité 2 repris par le Sénat
Un rapport remis au Sénat en décembre 2017 recommande de faire évoluer la régulation prudentielle Solvency 2 afin qu'elle ne pénalise pas l'investissement dans le logement. Pour étayer sa proposition, il s'appuie sur les conclusions de l'étude menée en partenariat avec le Ministère du logement et de l'habitat durable publiée par le Pôle de recherche en Analyse Financière et Comptabilité et le Pôle de recherche en économie de l'EDHEC en 2017;
En effet, cette étude remet en cause "la pertinence de la calibration du risque immobilier" par Solvency 2 et identifie "les biais qui affectent les deux éléments clefs de la calibration de Solvency 2 : l'ampleur du choc immobilier (Value-at-Risk ou VaR) et le calcul de la corrélation de l'immobilier avec les autres classes d'actifs". Le capital de solvabilité requis en matière d'immobilier pour les sociétés d'assurance est établi en ayant recours au à l'indice IPD (Investment Property Databank) disponible pour le Royaume-Uni qui permet de déterminer aussi les coefficients de corrélation entre l'immobilier et les autres actifs. Or, l'indice en question comporte plusieurs limites :
"-cet indice englobe par construction plusieurs types d'actifs immobiliers (logements, bureaux, commerces, etc.), alors même que le niveau de risque dans le logement est beaucoup plus faible que dans l'immobilier d'entreprise ;
" il est construit à partir de données empiriques qui reflètent la situation particulière du Royaume-Uni alors que le champ d'application est l'ensemble des pays européens. Votre rapporteur s'étonne que le référentiel européen soit construit à partir du cas du Royaume-Uni sachant que ce dernier est un marché à part, nettement décorrélé des principaux marchés immobilier de l'Europe continentale. La volatilité des rendements y est en effet plus élevée qu'en France, en Allemagne ou en Italie."
Solutions proposées
Le rapport préconise donc "un paramétrage de la directive évitant ces deux biais méthodologiques importants permettrait par conséquent une réduction significative des besoins en capital", une réduction que les auteurs de l'étude estiment de l'ordre de 10 % à 20 % en fonction de la part de l'immobilier dans le portefeuille.
L'objectif est de profiter de la péride de rediscussion de Solvabilité 2 prévue en 2018 pour que la Commission Européenne impose "un capital de solvabilité pertinent au regard des variations de valeur effectivement observées sur le logement". Le tout afin de lever les freins au retour des assureurs sur le marché immobilier.
