Développer le tissu économique local : Le rôle du pacte Dutreil dans la transmission des entreprises familiales

L'EDHEC Family Business Centre, le Conseil Supérieur du Notariat et la Chambre interdépartementale des notaires du Nord donnent rendez-vous aux entreprises familiales le 29 novembre 2018 à 18h sur le campus de Lille pour une conférence : 

"Développer le tissu économique local : Le rôle du pacte Dutreil dans la transmission des entreprises familiales".

Les entreprises familiales constituent le socle de l’économie française. Non seulement elles représentent la forme prédominante d’entreprise, elles affichent également des performances supérieures aux autres entreprises et contribuent le plus à l’emploi et au PIB. La survie de ces entreprises familiales est cependant menacée par des problèmes de transmission intrafamiliale dans un contexte d’incertitude et de globalisation accrus.

Comment faciliter la transmission des entreprises familiales dont dépend le développement de notre tissu économique local ?

Cette conférence plénière propose de traiter la transmission intrafamiliale sous l’angle du pacte Dutreil. Nos intervenants partageront leur double expertise sur le sujet, notariale et académique, adossée de témoignages de dirigeants d’entreprises familiales afin de mettre en lumière les apports et lever le voile sur les zones d’ombre du pacte Dutreil.

Parmi les questionnements qui alimenteront le débat :

Quel est l’intérêt du pacte Dutreil pour la planification ex ante de la transmission intrafamiliale ?
Quelles sont les implications du projet de loi de finances pour 2019 sur ses modalités d’application ?
Quels sont les défis de sa mise en place dans les entreprises familiales et ses points d’amélioration potentiels ?
Quelle complémentarité entre le Pacte Dutreil et d’autres mécanismes de transmission (d’ordre entrepreneurial, social et émotionnel) ?

AGENDA

INTERVENANTS

► Expert académique et modérateur (EDHEC Family Business Centre)

Rania LABAKI, Ph.D

Rania Labaki est directrice de l'EDHEC Family Business Centre et professeure associée de management à l'EDHEC Business School, où elle enseigne et mène des recherches à l'intersection des domaines de la finance, de l'entrepreneuriat et des entreprises familiales. Rania est membre du conseil d'administration de l’International Family Enterprise Research Academy (IFERA), membre du conseil scientifique de FBN France, membre du comité consultatif de Women in Family Business  (WIFB) et du New York City Family Enterprise Centre (NYCFEC). Elle est rédactrice en chef de Entrepreneurship Research Journal et membre des comités éditoriaux  des principales revues académiques dédiées aux  entreprises familiales. Elle a à son actif de nombreuses publications dans des ouvrages et revues académiques et professionnelles sur les entreprises familiales dont les rubriques experts de la revue Droit & Patrimoine et Les Echos solutions. Rania est titulaire d'un doctorat en sciences de gestion de l'Université de Bordeaux et a reçu plusieurs prix internationaux en reconnaissance de sa contribution dans le domaine des entreprises familiales. Ses centres d’intérêt actuels portent sur le rôle des dynamiques familiales et émotionnelles dans les décisions financières, sociales et philanthropiques, intra/entrepreneuriales, et de transmission des entreprises familiales.

Emmanuelle Deglaire, PhD

Emmanuelle Deglaire, PhD, est professeur associé en Droit à l'EDHEC Business School, spécialisée en droit fiscal et en droit des affaires. Elle a obtenu son doctorat en droit privé sur la fiscalité des partenariats français avec Me Maurice Cozian. Elle a quitté son activité d'avocate pour rejoindre le groupe EDHEC en septembre 2009 où elle enseigne à plein temps le droit des sociétés et plus généralement tout ce qui touche au droit des affaires avec une orientation claire sur la fiscalité, thème pour lequel elle a développé un style pédagogique apprécié. Elle s'intéresse tout particulièrement à l'entreprenariat car elle a été pendant 6 ans directrice du programme EDHEC en gestion de l'innovation et de l'esprit d'entreprise et a également été en charge de la promotion de l'entreprenariat au sein de la communauté étudiante de l'EDHEC Business School. Elle a plus de 15 ans d'expérience dans l'enseignement des questions juridiques et fiscales pour les entrepreneurs.

► Dirigeant d’entreprise familiale et entrepreneur (Hauts de France)

Caroline Poissonnier, Directrice générale, Groupe Baudelet Environnement

Originaire du Nord, Caroline Poissonnier a intégré l’Ecole de Management de Grenoble (GEM) après une prépa HEC pour y suivre le programme Grande Ecole, spécialité RH. Après environ 2 ans d’expérience RH, elle a rapidement décidé de rejoindre l’entreprise familiale créée par son grand-père en 1964, le groupe Baudelet Environnement, spécialisé dans la valorisation des déchets. Elle s’est tout d’abord occupée de la communication 360° avant de prendre en charge la structuration des ressources humaines ainsi que le pilotage de la stratégie et de la gouvernance du groupe. Elle a été nommée DGA en charge des fonctions Supports fin 2015 et vient de prendre, avec son frère, la direction générale du groupe. Garante de la pérennité, elle est très impliquée dans le « family business » et l’entreprise au sens large. Caroline Poissonnier est mariée, maman de deux enfants de 5 et 7 ans pour lesquels elle essaie de concilier efficacement vie personnelle et vie professionnelle et cavalière à ses heures perdues.

Luc-Pierre Verquin, Entrepreneur, CAPVER

Originaire du Nord, Luc-Pierre Verquin est diplômé d’une école supérieure de commerce à Paris (EBS) à l’issue de laquelle il part en coopération (VIE) en Espagne pour le compte des Laboratoires Sarbec qu’il rejoindra deux ans en France au poste de Responsable de Zone Export sur le Moyen-Orient et l’Amérique Latine, avant de rejoindre la Centrale Auchan pour prendre la responsabilité des achats nationaux en Hygiène Beauté.
En 2002, il rejoint l’entreprise Familiale, Verquin Confiseur en succédant à son père après le rachat de l’entreprise à la famille, puis en devient le PDG début 2005 avec pour objectifs d’en assurer le développement et la pérennité. L’entreprise réalise alors 18M€ de CA avec 90 personnes et un site de production. Il est élu Président du CJD de Lille Métropole pour un mandat de deux ans à partir de Juin 2006.
Fin 2008, il réalise une opération de croissance externe avec le rachat de la Société Européenne de Confiserie (SEC) qui confirme le caractère de première entreprise indépendante de confiserie. L’entreprise réalise alors 40M€ de CA avec 180 personnes. Le développement des marques s’intensifie dès 2012 avec une volonté stratégique d‘accélérer l’innovation avec des investissements importants aussi bien industriels que commerciaux, en particulier sur les « Têtes Brûlées » qui devient une marque leader à très forte notoriété.
En 2017 Verquin Confiseur réalise 50M€ avec 250 collaborateurs sur 2 sites de production. Les ventes sont réparties à 50% sur la MDD avec toutes les grandes enseignes, et à 50% sur les marques (Têtes Brûlées, Croibleu, Tradition 1912 dont La Pastille du Mineur, Bool’s, Ti’Nounours). L’international pèse 20% de l’activité. Il décide de céder Verquin Confiseur en Avril 2017 en la confiant à un groupe français industriel du métier (Sucralliances/Cémoi).
Il a aujourd’hui à coeur avec sa structure CAPVER d’être un accélérateur de transformation par le soutien financier et l’accompagnement des équipes qui portent des projets ambitieux à dominante Food et Tech (Funky Veggie, Olygose, Loyez Woessen, Têtes Brûlées Experience, Les Petites Pousses, Nossa Fruits, Foodvisor, Colisweb, Liberkeys, Blue Industry and Science, Unéole, Les Appâts de l'Artois). Il préside par ailleurs un fond régional et amical d’investissement (Share Invest) avec 5 autres entrepreneurs de la région créé en Juin 2018 (4 investissements en 2018). A 46 ans, marié avec Flore et père de 3 enfants, ses passions s’articulent autour du vélo, le Kitesurf, et les véhicules anciens.

► Notaires

Maître Emmanuel Deramecourt, Notaire Associé à l’étude GIVEL et DERAMECOURT.

Maître Emmanuel DERAMECOURT a obtenu son Diplôme Supérieur du Notariat à Rouen en 2000. En 2002, il est nommé notaire associé à Fleurbaix (Pas-de-Calais) avec une spécialisation en droit des sociétés et conseil patrimonial du chef d'entreprise. En 2008, il est nommé Délégué régional de l'Institut Notarial des Entreprises et Sociétés (INES) et membre actif du réseau Notaires Conseils Entreprises (NCE) depuis sa création en 2008. Emmanuel est également membre du réseau NOTEL, réseau notarial spécialisé dans l'hôtellerie, depuis 2014. Il est actuellement Notaire Associé à l’étude « GIVEL et DERAMECOURT ». Il a par ailleurs participé aux travaux de l’équipe du 110ème Congrès des Notaires en 2013-2014 au niveau de la 3ème Commission « Le Contrat de Société et la Famille ». Depuis 2015, il est Membre de l’équipe pédagogique « Notaires Juristes d’Entreprises » sous l'égide du Conseil Supérieur du Notariat, où il a contribué au niveau du Label NJE en 2015 et assuré l’enseignement du module « Sociétés holding et Pactes Dutreil » dans le parcours NJE auprès des Notaires de France.

Maître Hubert Mroz, notaire, PROUVOST & Associés

Associé de l’étude PROUVOST & Associés, diplômé Skema et Assas, Hubert Mroz est spécialisé en structuration fiscale du patrimoine (holdings, apports, donation de titres, pactes Dutreil etc.) ainsi qu'en opérations de M&A et rapprochement (acheteur/vendeur, LOI, due diligences, protocole et garanties, financement, structuration fiscale etc.), en lien étroit avec les autres conseils. De par les spécificités de sa clientèle, il est familier des secteurs de la distribution, du numérique, de l’immobilier et de la santé. Hubert a également contribué à plusieurs ouvrages (Francis Lefebvre, LexisNexis).
Il dispense des cours à la Faculté de Droit de Lille 2 et à Skema Business School, est chargé de missions par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) notamment dans le cadre de la formation des notaires en vue de l'obtention du label "Notaires Juriste d'Entreprise - NJE", membre de Lille Place Juridique, de l'Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés (INES), et de l'Association pour le Rapprochement du Droit Et du Chiffre (ARDEC) ».

► Autre intervenant

Alexandre Montay, Délégué Général, METI

Alexandre Montay est Délégué Général depuis 2012 du Syndicat des entreprises de taille intermédiaire et des entreprises patrimoniales (Asmep-ETI) devenu (2015) Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI). De 2008 à 2011, Alexandre a occupé des fonctions de conseiller, directeur de cabinet et chargé de mission au sein de plusieurs ministères. Il était Conseiller puis Responsable du porte-parolat au cabinet de Luc Chatel (ministre de l'Education nationale, porte-parole du gouvernement) (en 2010), Directeur du cabinet de Jeannette Bougrab (secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de la Vie associative) (2010-11), Directeur adjoint au cabinet de Luc Chatel (ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative) (2010-11) et Délégué à la communication au ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (2011-12). Alexandre était également Conseiller technique au cabinet de Luc Chatel (secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, porte-parole du gouvernement) (2008-09), chargé de mission à la direction de la réforme budgétaire au ministère des Finances (2004-07) et Chef de projet à la direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (2007-08).

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