Partenariat entre LegalEDHEC et Queen’s Law-Columbia

Développement d’un outil d’intelligence artificielle permettant d’améliorer la prise de décision dans le domaine du Droit des marques.

Publié le 12 juin 2019.


Le Centre de recherche LegalEDHEC (France) et Queen’s Law Conflict Analytics Lab (Canada) viennent de nouer un partenariat dans le cadre d’un projet plaçant l’Intelligence Artificielle au cœur de l’amélioration de la prise de décision dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.

Au-delà de ses chercheurs, l’EDHEC Business School et Queen’s Law impliqueront leurs étudiants dans la concrétisation du projet à travers l’analyse de la jurisprudence et la détermination des critères retenus par les juges pour apprécier le risque de confusion dans le cadre d’action judiciaire en contrefaçon de marque.

Le projet intitulé "Trademark Similarity Assessment" (Evaluation de similarité des marques) consiste à développer un système basé sur une technologie de deep learning (analyse du texte et de l’image), facilitant la détection d’un risque de confusion dans les cas de contrefaçon de marque.

L’outil devrait répondre à trois objectifs :

  • Utiliser le machine learning pour identifier les caractéristiques visuelles et textuelles propres à chaque marque
  • Evaluer le risque de similarité entre les marques
  • Permettre aux avocats et aux magistrats d'évaluer de façon uniforme le risque de confusion entre les marques.

Pour Samuel Dahan, professeur à Queen’s Law et Directeur du Conflict Analytics Lab, « ce projet transatlantique constitue une opportunité incroyable d’améliorer les outils de comparaison en droit des marques. Les avancées en image processing, notamment grâce à la technologie Detrectron développée par Facebook, permettent de comparer des milliers de marques en quelques secondes ».

Christophe Roquilly, professeur à l’EDHEC et Directeur du centre de recherche LegalEDHEC se réjouit de ce partenariat. « Ce projet est totalement cohérent avec le développement de notre axe de recherche stratégique « Advanced Law, Lawyers and Lawyering » au sein de LegalEdhec. Il entend répondre à deux objectifs majeurs : déterminer comment le digital et l’IA transforme aujourd’hui le droit, la pratique du droit et les compétences attendues des juristes, analyser comment le droit doit s’emparer des risques et opportunités inhérents à cette transformation de l’économie par le digital et l’IA »

 « Cet outil pourrait avoir un impact important sur la prise de décision judiciaire et surtout améliorer la cohérence qui reste un problème significatif avec le système actuel en Europe, aux États-Unis et Canada. »

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