La présentation des risques juridiques par les sociétés du CAC40 : Panorama et évolution

Serge de Faÿ, Christophe Roquilly : Les sociétés du CAC 40, conformément à la recommandation de l’AM F, publient quasiment toutes un document annuel de référence. L’AMF recommande également que, dans ce document, figure au sein d’une section « Facteurs de risques », une soussection dédiée aux risques juridiques.

Auteur(s) :

Serge de Fay.

Diplômé de l’EDHEC Business School et titulaire d’un Master 2 en Droit des Affaires.Analyste Financier chez Bolden.

Christophe Roquilly

Professeur à l’EDHEC Business School,  Doyen du Corps Professoral et de la Recherche et directeur du Centre de recherche LegalEdhec.

Présentation :

Doivent être mentionnés et expliqués les risques juridiques susceptibles d’affecter de manière significative la performance de l’entreprise. L’analyse complète des documents annuels des quarante sociétés du CAC 40 nous a permis de mettre en évidence plusieurs tendances, en particulier une forte hétérogénéité quant à la manière dont les risques juridiques sont présentés au sein du document, tant au niveau de l’organisation de cette information que de sa clarté et de sa profondeur. A partir de critères à la fois quantitatifs et qualitatifs, nous avons également réalisé une évaluation de la qualité de cette présentation des risques juridiques. Le résultat de cette évaluation ne surprend guère étant donné l’hétérogénéité précédemment constatée. Il existe un écart important entre les sociétés qui délivrent une présentation certes imparfaite, mais bien structurée et documentée, et celles dont on peut se demander pourquoi elles sont aussi silencieuses sur les risques juridiques… Quelle que soit la volonté des dirigeants des sociétés du CAC 40 de déclarer avec sincérité et pédagogie les risques juridiques les plus significatifs, nous estimons que la notion même de « risque juridique » est insuffisamment définie par l’AM F, sans évoquer la structure même du document de référence. Nous recommandons que cette notion soit mieux définie, et que son exposé dans le document annuel de référence soit mieux organisé.

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Type : Position paper
Date : le 29/09/2015
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