Pour une réforme de l’assurance chômage des 50 ans et plus

Arnaud Chéron : L’objet de cette étude est d’évaluer les effets à long terme d’une réforme de l’assurance chômage des 50 ans et plus sur l’emploi et les finances publiques.

Auteur(s) :

Arnaud Cheron

Professeur des Universités,Directeur de recherche, EDHEC Business School

Présentation :

Cette réforme consiste en un alignement de la durée maximale d’indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans sur celle des autres, soit une réduction de 36 à 24 mois, et parallèlement en une suppression des cotisations salariales et patronales à l’assurance chômage pour ces mêmes travailleurs, dont les taux sont respectivement 2,4 % et 4 %. Cette réforme procède donc d’une logique de revalorisation du travail des seniors, d’une part en réduisant le coin fiscal, et d’autre part en diminuant de 5% la générosité de l’indemnisation chômage pour les travailleurs de plus de 50 ans. Ex post, il en résulte une modération du salaire réel, qui combinée à la réduction de cotisations permet une diminution du coût moyen du travail de plus de 6 points pour les 50-54 ans et 10 points pour les 55-59 ans, favorable aux embauches. La suppression du régime spécifique d’indemnisation chômage des seniors, à l’origine d’une baisse de la proportion de chômeurs indemnisés, réduit le déficit de l’assurance chômage via les moindres prestations versées, mais aussi indirectement via des effets positifs sur l’emploi. Nous proposons en parallèle d’utiliser les marges financières dégagées pour démultiplier les effets sur l’emploi de cette mesure en allégeant la fiscalité du travail des seniors. Au-delà des effets positifs sur l’emploi, du point de vue des travailleurs de plus de 50 ans, la suppression des cotisations salariales peut également être perçue comme une contrepartie du renoncement à une indemnisation chômage plus généreuse que la moyenne. Nos évaluations quantitatives d’impact à long terme soulignent que l’élasticité de l’emploi aux différentes mesures est croissante avec l’âge, passant de -1 pour les 50-54 ans à -1,5 pour les 55-59 ans. Il apparaît ainsi que la combinaison des différents volets de la réforme envisagée, et leur amplification via les interactions entre les décisions des entreprises et des travailleurs, permettrait d’accroître de plus de 15 points le taux d’emploi des 55-59 ans, soit un potentiel d’emplois créés (ou sauvegardés) supérieur à 200 000 pour cette tranche d’âge, auquel s’ajouterait un gain d’emplois supérieur à 100 000 pour les 50-54 ans (+6 points de taux d’emploi). En termes de finances publiques, il faut tout d’abord préciser le champ et la temporalité des effets mesurés. On retiendra d’une part le court terme pour lequel les effets d’emplois n’intervenant pas encore ne sont pas comptabilisés, et le long terme, renvoyant typiquement à une évaluation financière à l’horizon de 4 à 5 ans. Sur la question du champ des  répercussions, il faut également distinguer le seul cadre de l’Unedic, de celui englobant le régime de solidarité, voire dans une vision plus élargie l’intégration de l’incidence fiscale hors cotisations au régime d’assurance chômage (RAC). Evidemment, si la réforme de l’assurance chômage des seniors « se limite » à la réduction de 36 à 24 mois de la durée maximale d’indemnisation, la création de 100 000 emplois se fait sans coût financier à court terme, et serait même susceptible de réduire le déficit de l’Unedic à hauteur d’1 Milliard d’euros. Alternativement, si la réforme de la durée maximale d’indemnisation est combinée à une suppression de toutes les cotisations au RAC pour les 50 ans et plus, il en résulte un coût financier instantané pour l’Unedic supérieur à 5 Milliards d’euros (soit un doublement du déficit actuel). Néanmoins, nos évaluations indiquent qu’à long terme les effets positifs sur l’emploi permettraient a minima un autofinancement de cette mesure. De plus, en considérant le champ le plus englobant des répercussions financières à long terme, c'est-à-dire comprenant les retombées fiscales hors cotisations RAC, on obtient un impact excédentaire de près de 5 Milliards d’euros.
Pdf
Pour une réforme de l’assurance chômage des 50 ans et plus...
(-1.00 B)
Type : Position paper
Date : le 23/01/2013
Complément d'informations Ce document constitue une synthèse de travaux scientifiques conduits au sein de l'EDHEC. Pour plus d'informations, nous vous prions de vous adresser à la direction de la recherche de l'EDHEC : research@drd.edhec.edu
Pôle de recherche Economie

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