Radmila Chapuis : « La question est de savoir le seuil à partir duquel l’usage de l’IA devient une délégation incompatible avec la mission d’arbitrage commercial »
Radmila Chapuis, Lecturer in Law à l’EDHEC Business School, décrypte le rôle croissant joué par l’intelligence artificielle dans les procédures d’arbitrage, procédures aujourd’hui largement utilisées par les entreprises comme mode alternatif de règlement des litiges.
En préambule, pourriez-vous nous expliquer ce qu’est l’arbitrage commercial et pourquoi ce mode de règlement des différends connaît aujourd’hui un tel succès ?
Radmila Chapuis : L'arbitrage est un mode de règlement des litiges qui se caractérise par le recours à l’intervention d'un ou plusieurs arbitres (1). On parle de procédure extra-judiciaire, c’est-à-dire qu’elle a lieu hors des tribunaux. Dans le cadre de l’arbitrage, une convention est signée (en amont ou en aval du litige) par les parties. L’arbitre désigné tranche ensuite le litige en rendant une solution contraignante, appelée sentence arbitrale. Elle a la même valeur qu’un jugement produit par le juge d’un tribunal étatique.
Pourquoi cette procédure est-elle autant plébiscitée (2)? Déjà, elle présente l’avantage d’être flexible : que ce soit la langue, le calendrier, ou encore le format des audiences, tout peut être adapté aux contraintes opérationnelles. Ensuite, les arbitres sont des experts choisis pour leur compétence sectorielle : ils maîtrisent donc parfaitement le domaine d’activité des parties. C’est aussi, bien sûr, un potentiel gain de temps et de maîtrise par rapport aux recours contentieux.
Mais l’arbitrage est aussi fréquemment choisi pour limiter une exposition publique qui pourrait être préjudiciable aux parties, de sorte à assurer la confidentialité. Cela évite la divulgation d’informations confidentielles ou tout simplement d’entacher l’image des parties par un procès (3).
Enfin, dernier avantage et non des moindres pour un litige commercial : l’exécution transfrontière de la sentence, qui permet de faire exécuter efficacement la décision hors du pays dans laquelle elle a été rendue (4).
Concrètement, comment se déroule une procédure d’arbitrage ?
Radmila Chapuis : Tout d’abord, le recours à l’arbitrage implique nécessairement que les parties soient d’accord sur ce mode de règlement du conflit. Elles doivent avoir compris qu’elles renoncent définitivement au juge étatique. Le maître mot est le consentement !
Ensuite, le recours à l’arbitrage doit être formalisés par un écrit qui désigne le ou les arbitre(s), et fixe les règles applicables. L’arbitrage trouve donc sa source dans la clause compromissoire si elle est prévue avant la survenue du litige, et compromis si les parties se sont entendues sur l’arbitrage après la naissance du litige. Les parties peuvent décider d’un grand nombre d’éléments : législation applicable, langue, lieu de la procédure, etc. Attention : seules les personnes physiques peuvent être arbitres. Une personne morale peut être appelée à organiser l'arbitrage. C’est le célèbre arbitrage institutionnel, orchestré par exemple par la Chambre de commerce internationale à Paris (5).
Enfin, le tribunal arbitral tranche le litige conformément aux règles de droit ou comme amiable compositeur, c'est-à-dire qu’il statue en équité. Dès qu'elle est rendue, la sentence arbitrale a l'autorité de la chose jugée : elle s'impose aux parties et met fin au litige.
Quelles limites (juridiques, économiques ou en termes d’équité) identifiez-vous dans le recours croissant à l’arbitrage ?
Radmila Chapuis : Je dirais tout d’abord : son coût ! Il est en effet plus élevé que celui d'un contentieux judiciaire. La question du rapport de force n’est pas non plus à évacuer, car certaines conventions peuvent être déséquilibrées pour les parties (par exemple dans les contrats B2C, lorsque l’une d’elles est un particulier). Les voies de contestation sont également limitées.
Ainsi, l’appel n’est possible que lorsque les parties l’ont prévu dans la convention d’arbitrage. Il n’a que peu de sens car l’objectif de l’arbitrage est précisément d’éviter de recourir devant le juge étatique … qui sera le seul compétent pour examiner l’appel !
Quant au recours en annulation, il n’est mobilisable qu’en cas de vices graves : non-respect du contradictoire, irrégularité de constitution du tribunal, ou encore sentence contraire à l’ordre public, comme le prévoit la Convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
L’arbitrage investit désormais de nouveaux terrains, et notamment les litiges liés aux cryptomonnaies et à la blockchain. Pourquoi ce secteur recourt-il massivement à l’arbitrage, et quelles difficultés spécifiques cela soulève-t-il ?
Radmila Chapuis : En effet, on a assisté ces dernières années à une croissance des litiges en matière de cryptomonnaies, notamment aux Etats-Unis (6). Cette judiciarisation s’explique par la montée en puissance des actifs numériques : plateformes d’échange, smart contracts, levées de fonds, etc. Dès lors que des volumes financiers importants sont en jeu, les différends se multiplient.
Le fort recours à l’arbitrage s’explique par plusieurs facteurs. D’abord, ces acteurs évoluent dans un environnement international : les plateformes sont enregistrées dans une juridiction, les serveurs situés dans une autre, et les investisseurs répartis sur plusieurs continents. L’arbitrage offre une solution neutre, particulièrement adaptée à ce type d’écosystème. Ensuite, la technicité de ces litiges rend attractive la possibilité de désigner des arbitres qui disposent d’une expertise spécifique. Enfin, la confidentialité de l’arbitrage constitue un atout majeur pour des entreprises dont la réputation et la valorisation reposent largement sur la confiance du marché.
Mais ces contentieux soulèvent des difficultés inédites. La première tient à la pseudonymie propre aux technologies blockchain. Derrière une adresse numérique ne figure pas nécessairement une entité civile identifiable, ce qui complique la détermination des parties. La deuxième difficulté concerne la localisation des actifs. Une cryptomonnaie n’est pas située dans un lieu physique précis : elle est une valeur d’échange sur un réseau en ligne. Cette absence d’ancrage territorial pose des questions délicates en matière de compétence et d’exécution des sentences arbitrales. Enfin, l’exécution constitue un enjeu central. Même lorsqu’une sentence est rendue, il faut pouvoir identifier des actifs saisissables et les rattacher à une juridiction donnée…
Venons-en à votre propos principal : quelle est aujourd’hui la place de l’intelligence artificielle dans les procédures d’arbitrage ? Comment est-elle concrètement utilisée, et quels cadres juridiques ou institutionnels encadrent ces pratiques ?
Radmila Chapuis : Aujourd’hui, l’IA est surtout admise et utilisée comme outil d’assistance. Les arbitres l’utilisent de plus en plus pour l’analyse documentaire, la traduction, la rédaction, etc. Il est vrai qu’elle permet un gain de temps significatif en la matière (7). Sur le plan institutionnel, plusieurs centres d’arbitrage ont publié des lignes directrices qui encadrent l’usage de l’IA, notamment le Silicon Valley Arbitration & Mediation Center (SVAMC) (8) et la Stockholm Chamber of Commerce (SCC) (9). Ces textes insistent sur des principes clés : transparence quant à l’usage des outils, protection de la confidentialité, maintien d’un contrôle humain effectif dans la prise de décision.
La doctrine et les bonnes pratiques rappellent également les exigences en matière de protection des données, de cybersécurité et de conformité au RGPD, notamment à travers le protocole conjoint de l’International Council for Commercial Arbitration de la New York City Bar Association et du International Institute for Conflict Prevention & Resolution (10).
Enfin, au niveau européen, l'AI Act introduit un cadre réglementaire qui impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de systèmes d’IA et clarifie les régimes de responsabilité applicables (11).
L’IA est-elle susceptible de transformer l’économie même de l’arbitrage en termes de délais, de coûts, voire de rôle de l’arbitre ? Où se situe aujourd’hui la frontière entre assistance technologique et pouvoir décisionnel ?
Radmila Chapuis : Ce n’est pas l’IA qui décide à la place de l’arbitre. Celui-ci conserve bien sûr sa capacité de raisonner et à apprécier les preuves, ainsi que la responsabilité de la sentence. Mais la transparence procédurale varie selon les institutions et les règles contractuelles.
À ce stade, la jurisprudence est encore rare, mais un dossier est souvent cité : LaPaglia v. Valve Corp., 2025 (12). Il s’agit d’une requête en annulation, qui soutient notamment que l’arbitre en question aurait délégué une partie de sa mission à une IA. Pour l’instant, aucun jugement n’a été rendu dans cette affaire.
Personnellement, je pense que la question de fond n’est pas “l’IA doit-elle être interdite en matière d’arbitrage ?”, mais plutôt : quel est le seuil à partir duquel l’usage d’un outil devient une délégation incompatible avec la mission arbitrale, et quel est son impact sur l’impartialité de l’arbitre et la confidentialité de la décision rendue ? Il est certain que, dans les prochaines années, nous assisterons à une clarification sur ces questions.
Face à la rapidité de ces évolutions, quelles garanties doivent être posées ? Peut-on envisager par exemple qu’un usage inapproprié de l’IA fragilise une sentence arbitrale ? Où placer, selon vous, la limite ?
Radmila Chapuis : Ce qui ressort de la doctrine actuelle et des premiers litiges, c’est avant tout l’obligation faite à tout décideur, fût-il juge ou arbitre, de se montrer transparent sur son usage de l’IA. Celle-ci doit être utilisée comme une aide, et non pas effectuer le travail de l’arbitre. Il y a en effet un risque de fragilisation de la sentence (et de la confiance accordée par les parties) en cas d’usage inapproprié ou non contrôlé.
La question de la neutralité est importante : comment s’assurer qu’une IA rend un jugement neutre ? Les bases de l’arbitrage (impartialité du tribunal, égalité des parties, principe du contradictoire) doivent être préservées. Enfin, il convient de s’assurer que le principe de confidentialité et la sécurité des données soit respecté. Cela implique de suivre quelques règles : pas de téléchargement “sauvage” des pièces du dossier, choix d’une IA alignée avec les obligations réglementaires en vigueur comme le règlement RGPD, etc.
A l’avenir, si l’IA devenait un véritable arbitre (évoluant ainsi en dehors de son rôle de simple assistant), il serait important de mettre en place des garde-fous solides. On peut supposer, par exemple, que les justiciables concernés devraient avoir consenti à l’usage de l’IA, mais aussi connaître l'étendue de sa mission en tant qu’arbitre.
Références
(1) https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/arbitrage.php
(3) https://theses.fr/2015AIXM1093
(4) Chapuis, Radmila. Noms de domaine et modes alternatifs de règlement de conflits. Thèse de doctorat en droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2021 - https://hal.science/tel-04039315
(5) https://www.icc-france.fr/nos-actions/resolution-des-litiges-commerciaux-internationaux/arbitrage/
(7) https://www.village-justice.com/articles/arbitrage-efficacite-accrue-confiance-fragilisee,55712.html
(8) https://svamc.org/svamc-publishes-guidelines-on-the-use-of-artificial-intelligence-in-arbitration/
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