La fraude fiscale : entre mythe social et réalité économique

Avec le retour des beaux jours, les citoyens français se soumettent au rite annuel de la déclaration de leurs revenus. La très grande majorité d’entre eux, qu’ils soient simple particulier ou entreprise, le font consciencieusement et honnêtement. La fraude est en effet ultra-minoritaire. La plupart du temps, elle concerne des petites malhonnêtetés telles que déclarer ne pas avoir de poste de télévision pour échapper à la redevance ou gonfler artificiellement ses frais réels. Et contrairement aux idées souvent relayées et généralement fondées sur des exemples de multinationales à la fiscalité complexe, la grande majorité des entreprises qui composent le tissu économique local contribuent efficacement aux dépenses publiques de leur pays. D’ailleurs, des études scientifiques démontrent régulièrement que ce n’est pas l’ampleur de la fraude qui est surprenante mais plutôt sa faiblesse : les contribuables fraudent rarement et très peu.  Dans une société souvent décriée pour son égoïsme, son individualisme et la perte de ses valeurs, c’est tout à fait remarquable. Pourquoi les Français, comme la plupart des citoyens des pays développés, fraudent-ils si peu ? Pour les fraudes les moins graves, les risques sont relativement faibles (la fréquence des contrôles est assez faible, moins de 2% dans la plupart des départements, et les pénalités seulement proportionnelles à l’impôt évité). Les économistes s’interrogent depuis quelques décennies sur cette faiblesse : si les contribuables étaient uniquement motivés par leur égoïsme, ils frauderaient bien plus souvent, et plus fortement.

Plusieurs raisons techniques peuvent être évoquées : les transformations du système fiscal rendent la fraude inutile tant les possibilités légales d’évasion ou d’optimisation fiscales sont grandes ; l’administration fiscale connaît les revenus des contribuables salariés avant même que ceux-ci ne fassent leur déclaration, ce qui rend très risquée toute sous-déclaration ; etc. Si ces raisons institutionnelles contiennent une part de vérité, elles ne peuvent constituer les motivations profondes de la plupart des contribuables. De nombreuses études[1] indiquent que la motivation à la conformité fiscale (le fait de déclarer ses impôts correctement) est plutôt d’ordre psychologique : la très grande majorité des contribuables sont honnêtes, comprennent le sens collectif des impôts, et se sentiraient particulièrement mal à l’aise avec une image de fraudeur. L’économie comportementale a montré que loin d’être des agents calculateurs et égoïstes, uniquement intéressés par les retombées sonnantes et trébuchantes de leurs choix, les individus sont mus par tout un ensemble de motivations riches, et particulièrement les motivations dites “pro-sociales”, c’est-à-dire la considération que la plupart des individus portent aux autres et au collectif plus généralement. Autrement dit, payer ses impôts est vécu par la plupart des contribuables comme une action d’adhésion citoyenne, politique, collective plutôt que comme une décision économique individuelle, où ils pèseraient le « pour » (éviter le redressement) et le « contre » (payer moins d’impôts).

L’expérimentation comme levier de prise de conscience

Dans ce contexte, enseigner la fiscalité à un public étudiant, c’est-à-dire faire comprendre à de jeunes citoyens les enjeux véritables de l’impôt dans le monde d’aujourd’hui pour les éclairer dans leur choix de demain, est une gageure. Deux écueils se présentent à tout enseignement de l’impôt. D’une part, on peut se contenter d’une approche technique – bien souvent retenue –, juridique et économique, qui consiste à présenter toutes les arcanes de la fiscalité française et internationale, ses subtilités, et - plus ou moins explicitement - les façons d’optimiser, de contourner, de “jouer” avec ces règles. Dans ce cadre, l’enseignement ne dispense pas de message normatif et est censé être neutre d’un point de vue éthique, mais la démarche est néanmoins partiellement hypocrite.  En se limitant aux aspects techniques, on suggère que ce sont les seuls qui comptent, et que les enjeux politiques, sociaux et éthiques de la fiscalité sont secondaires ou négligeables. D’autre part, on peut mettre l’accent, sans délaisser les aspects techniques, sur ces enjeux, mais le risque est grand de tomber dans une forme de paternalisme moralisateur, parfois contre-productif et qui restera probablement assez abstrait pour la plupart des étudiants.

Une voie alternative consiste à mettre les étudiants en situation d’expérimenter ce que signifie être « contribuable » ou « décideur public ». En utilisant les méthodes de l’économie expérimentale, ils sont placés dans une situation où ils doivent prendre, à la fois individuellement et collectivement, des décisions fiscales : quel montant de mon revenu déclarer ? Quel taux de taxation appliquer ? etc. Dans le cadre du cours de fiscalité appliquée du programme Grande Ecole de l’EDHEC Business School et du programme EPHEMER[2], les étudiants ont pu se tester via une mise en situation expérimentale à grande échelle[3]. Divisés en groupes de 15, qui représentent à petite échelle une collectivité, avec chacun un rôle (un décideur public pour 14 contribuables), les étudiants prennent les décisions qu’ils souhaitent en tenant compte des motivations qu’ils pensent importantes (éthiques, financières). Ils peuvent directement en observer les effets. Le décideur public choisit un taux d’imposition (entre 0 et 50%). Les contribuables reçoivent un revenu (aléatoire) et décident du montant de leur déclaration. Ils peuvent ensuite, avec une faible probabilité, être contrôlés et s’ils ont sous-déclaré, avoir à payer des pénalités proportionnelles au montant de leur fraude. La totalité des sommes collectées est alors multipliée par un facteur (paramétré ici à 1,3) puis est remise au décideur public qui décide en toute autonomie du pourcentage qu’il souhaite affecter à sa propre rémunération, et du pourcentage de redistribution, sauf à avoir reçu des recettes fiscales si faibles que la collectivité que compose ces 15 étudiants fasse faillite, les laissant avec cette frustration de voir que pour eux, le jeu s’arrête.

Résultats, vécus personnels et apports pédagogiques

Cette petite mise en situation reprend de manière stylisée et simplifiée les enjeux les plus saillants de la question des impôts et surtout, la situation de bien public : les étudiants sont invités à expérimenter que « 1 » dans leur poche devient, dans l’expérience ici décrite, « 1,3 », s’ils le mutualisent. Très concrètement, si pour un contribuable le financement d’un parc, d’une médiathèque ou d’une route, est inconcevable individuellement, ensemble ils peuvent espérer accéder aux services correspondants. Mais cet enjeu central ne saurait faire oublier les autres paramètres déterminant de la situation : déclaration volontaire avec risque de contrôle, possibilité d’une utilisation illégitime (accaparement d’une rente par le décideur public) ou d’une utilisation légitime (redistribution aux contribuables) et même risque d’une banqueroute étatique. Ce contexte expérimental permet de reproduire, en miniature, les enjeux les plus importants de l’impôt.

Quels sont les résultats de cette expérimentation ? Du point de vue étudiant, l’expérience étant réalisée en tout début de semestre, chacun en retirera un apport totalement personnel lié tout d’abord au rôle dont il a été investi (décideur public ou contribuable) mais aussi lié à son exposition préalable à ces thématiques, lié aux croyances, aux valeurs ou encore à la personnalité. Par cette mise en situation, les étudiants ont été amenés à réfléchir et à faire face aux conséquences de leurs choix. Davantage qu’une démarche verticale de l’éthique fiscale, les étudiants ont dû forger leurs opinions et leur propre réflexion éthique sur la question. Au plan de l’expérience en elle-même, l’intérêt pédagogique commun est de faire percevoir à l’ensemble des étudiants que plus l’utilisation de l’impôt est collectivement légitime, plus la conformité fiscale est élevée (phénomène de légitimité et de réciprocité). Au contraire, plus les contribuables fraudent, plus le décideur public augmente le taux d’imposition pour compenser. Au gré des tours et des restitutions de données, les étudiants sont amenés à comprendre les décisions des autres, ainsi que les conséquences de leurs choix (individuels ou collectifs). La situation collectivement la meilleure, c’est-à-dire celle qui engendrerait le plus de richesse totale dans un groupe, correspondrait à un taux d’imposition de 50%, un taux de conformité fiscale de 100% et une redistribution égalitaire. Autrement dit, l’intérêt collectif du groupe est de tendre vers ces comportements. Mais l’intérêt étroit de chacun est de s’accaparer la rente (pour le décideur public), et de ne déclarer aucun revenu (pour le contribuable), en espérant que les autres se comportent mieux. Autrement dit, la situation reprend une tension classique entre intérêt collectif et intérêt individuel, présente au cœur même de la vie politique. A l’heure de la mondialisation, de la digitalisation et de la robotisation, il est capital que l’enseignement de la fiscalité puisse contribuer à faire comprendre aux étudiants les enjeux de ce dilemme, et de nourrir leur réflexion sur les enjeux de la citoyenneté dans le monde de demain.

 

[1]              Andreoni, J., Erard, B., & Feinstein, J. (1998). Tax compliance. Journal of economic literature, 36(2), 818-860.

[2]              Le programme EPHEMER, financé par l'Agence nationale de la recherche qui vise à placer l'expérimentation au cœur de l'enseignement de l'éthique

[3]              L’expérience offerte aux 700 étudiants a été organisée conjointement par l’Anthropo-lab, laboratoire d’anthropologie expérimentale, et l’EDHEC Business School dans le cadre du projet EPHEMER de l'ANR