Etude EDHEC Economics : 34 % des dépenses de R&D ne sont pas déclarées au titre du Crédit Impôt Recherche

Une étude publiée par l’EDHEC met en évidence une sous-utilisation du CIR par les entreprises et montre que cette absence d’intérêt à déclarer ces dépenses de R&D peut s’expliquer par des coûts de gestion trop élevés.

A l’occasion du lancement de son Observatoire de la R&D en Entreprise (ORDE-EDHEC) vendredi 29 mars, le pôle de recherche EDHEC Economics a présenté les résultats de son étude sur le rendement du Crédit Impôt Recherche.

• 16% des entreprises françaises n’ont pas recours au dispositif alors qu’elles ont engagé des dépenses de R&D.
• Les chercheurs estiment que les dépenses déclarées au titre du Crédit Impôt Recherche ne comprennent que 66% des dépenses effectivement réalisées.

Une mesure avantageuse jugée « risquée » et « non adaptée »

L’absence de bénéfice n’apparait pas comme un facteur central du non-recours au CIR. En particulier pour les TPE, les entreprises de recherche qui ne recourent pas au CIR sont globalement moins fragiles que celles qui y ont recours, à la fois en termes de probabilité de dégager un profit positif et de durée d’existence de l’entreprise.

Les subventions publiques à la recherche privée qui réduisent l’assiette des dépenses que les entreprises peuvent déclarer au titre du CIR n’apparaissent pas non plus comme un élément central de la sous-utilisation économique du dispositif.

Pourtant le retour fiscal que les entreprises peuvent théoriquement attendre du CIR n’est pas négligeable : l’étude montre que ce montant de la créance par chercheur a une médiane qui se situe à environ 42 000 euros, et que pour 25% des entreprises de recherche ce montant est supérieur à 72 000 euros.

Dans ce contexte, les co-auteurs du position paper soulignent que le manque d’intérêt relatif des entreprises pour le dispositif repose sur le fait que la déclaration au titre du CIR présente un coût de gestion élevé (processus interne de traçabilité des dépenses, risque de contentieux fiscal, etc.). Le retour fiscal du CIR reste cependant important pour les entreprises et notamment les TPE les plus jeunes et les plus fragiles financièrement.

Un recours au Dispositif Jeune Docteur peu marqué

Les effets du recours au Dispositif Jeune Docteur (DJD) du CIR sur le montant moyen de la créance CIR par chercheur au sein des entreprises ne sont pas très marqués. L’étude montre que la médiane des créances moyennes par chercheur est inférieure d’environ 1 400 euros pour les entreprises utilisant le DJD. Ceci peut s’expliquer par le fait que l’embauche de docteurs n’est souvent qu’un élément marginal d’une politique de main d’œuvre plus générale pour la plupart des entreprises de recherche à l’exception, peut-être, de certaines TPE pour lesquelles les dépenses de personnel constituent l’essentiel des dépenses de R&D.

Vers un meilleur ciblage du dispositif

Le recours au CIR par les entreprises est très hétérogène : le dispositif gagnerait à être mieux ciblé pour gagner en lisibilité. En effet, les quelques très grandes entreprises de recherche dont la dépense de R&D dépasse le seuil des 100 millions d’euros reçoivent environ 12% de la créance totale. Ces entreprises sont très différentes des TPE de recherche ayant recours au CIR, notamment de celles ayant recours au CIR principalement pour des dépenses de personnel et pour lesquelles le DJD est un canal important pour bénéficier d’une aide indirecte aux dépenses de R&D. De ce point de vue, une aide (pas nécessairement financière) à l’embauche des chercheurs (et des docteurs) plus ciblée sur les TPE serait potentiellement une mesure susceptible de contribuer à un environnement économique plus favorable au développement de la R&D, en permettant de mieux insérer et stabiliser les chercheurs sortant de formation initiale.

Une méthodologie originale

• Le position paper s’appuie sur un croisement de données statistiques publiques fournies d’une part par le Ministère l'Enseignement Supérieur de la Recherche et l’Innovation (MESRI) et d’autre part, le Ministère de l’Economie et des Finances (DGFiP) de sorte que l’analyse porte aussi sur les entreprises qui n’ont pas recours au dispositif CIR contrairement aux études courantes sur le sujet qui concernent seulement les entreprises qui y ont recours.
• Inscrit dans une opération de Recherche-Action, le position paper a impliqué la participation inédite des étudiants du programme LLM Law & Tax Management de l’EDHEC Business School. Répartis en groupe de travail et dirigés par l’équipe d’encadrement pédagogique et de recherche, les étudiants ont mené une série de 32 entretiens avec des managers d’entreprises ayant une activité de recherche et 19 avec des cabinets d’avocat et de conseil.

Pourquoi créer un Observatoire de la R&D en Entreprise ?

• L’Union européenne s’est fixée comme objectif que la R&D représente 3% du PIB. La France doit encore progresser avec 2,5% du PIB[1]. Or, le développement de l'économie de la connaissance repose à la fois sur l'investissement R&D des entreprises et la régulation qui en est faite par les pouvoirs publics.
• L’Observatoire de la Recherche & Développement en Entreprise (ORDE-EDHEC) inauguré par EDHEC Economics a vocation à produire des outils scientifiques permettant d’identifier et d’analyser les bonnes pratiques en matière d’aides et d’incitations à la R&D afin qu’elles bénéficient à l’ensemble de l’économie française.

« Grâce à cet observatoire, nous souhaitons créer un espace de dialogue entre les scientifiques, les entreprises et les décideurs publics. Nous sommes convaincus que la recherche que nous menons peut orienter les entreprises de recherche privées vers de meilleures décisions aux bénéfices économiques concrets » explique Pierre Courtioux, Directeur scientifique de l’ORDE-EDHEC.

 Télécharger l’étude en intégralité