QUEL EST LE RENDEMENT DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE POUR LES ENTREPRISES ?

La dépense de R&D déclarée au titre du Crédit Impôt Recherche (CIR) sous-estime les dépenses de R&D effectivement réalisées d’environ 34%. Comment s'explique cet écart ? Quelle analyse et quelles recommandations peut-on faire sur le dispositif CIR ? Quelles leçons stratégiques pour les entreprises de recherche ?

Une étude menée par le pôle de recherche en économie EDHEC Economics et LegalEDHEC

Author(s):

Francois Métivier

Antoine Rebérioux

"Au niveau macroéconomique, nous montrons qu’une appréhension de la dépense de R&D par la dépense de R&D déclarée au titre du Crédit Impôt Recherche (CIR) sous-estime les dépenses de R&D effectivement réalisées d’environ 34%. L’ampleur de ces différences est beaucoup trop importante pour ne relever que des différences de conventions de mesures entre les sources économiques et les sources fiscales. [...] Ce dispositif est pourtant relativement intéressant financièrement. [...] Dans ce contexte, le manque d’intérêt relatif des entreprises pour le dispositif est une explication possible à mettre en lien avec un coût administratif relativement élevé du recours du CIR (processus interne de traçabilité des dépenses, risque de contentieux fiscal, etc.). [...] Les avantages restent cependant importants pour les entreprises et notamment les TPE les plus jeunes et les plus fragiles financièrement. [...]Ces divers éléments tendent à montrer que le recours au dispositif et les rendements qui en découlent pour les entreprises est très hétérogène et que le CIR gagnerait à être mieux ciblé pour gagner en lisibilité. [...]"

 

Pdf
Quel est le rendement du Crédit Impôt Recherche ?...
(-1.00 B)
Type: Position paper
Date: le 25/01/2019
Research Cluster : Economics

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