QUEL EST LE RENDEMENT DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE POUR LES ENTREPRISES ?

La dépense de R&D déclarée au titre du Crédit Impôt Recherche (CIR) sous-estime les dépenses de R&D effectivement réalisées d’environ 34%. Comment s'explique cet écart ? Quelle analyse et quelles recommandations peut-on faire sur le dispositif CIR ? Quelles leçons stratégiques pour les entreprises de recherche ?

Une étude menée par le pôle de recherche en économie EDHEC Economics et LegalEDHEC

Author(s):

Francois Métivier

Antoine Rebérioux

"Au niveau macroéconomique, nous montrons qu’une appréhension de la dépense de R&D par la dépense de R&D déclarée au titre du Crédit Impôt Recherche (CIR) sous-estime les dépenses de R&D effectivement réalisées d’environ 34%. L’ampleur de ces différences est beaucoup trop importante pour ne relever que des différences de conventions de mesures entre les sources économiques et les sources fiscales. [...] Ce dispositif est pourtant relativement intéressant financièrement. [...] Dans ce contexte, le manque d’intérêt relatif des entreprises pour le dispositif est une explication possible à mettre en lien avec un coût administratif relativement élevé du recours du CIR (processus interne de traçabilité des dépenses, risque de contentieux fiscal, etc.). [...] Les avantages restent cependant importants pour les entreprises et notamment les TPE les plus jeunes et les plus fragiles financièrement. [...]Ces divers éléments tendent à montrer que le recours au dispositif et les rendements qui en découlent pour les entreprises est très hétérogène et que le CIR gagnerait à être mieux ciblé pour gagner en lisibilité. [...]"

 

Pdf
Quel est le rendement du Crédit Impôt Recherche ?...
(-1.00 B)
Type: Position paper
Date: le 25/01/2019
Research Cluster : Economics

See Also

Two new theses for the EDHEC PhD in Finance Programme
News
- 14-06-2019
On 3 June 2019, two doctoral theses were successfully defended on the EDHEC London...
EDHEC ranks #1 Business School in France for the quality and innovation of its Corporate relations
News
- 14-06-2019
Among the management schools taking part in this second edition of the Trophées Agires...
Partnership between LegalEDHEC and Queen’s Law-Cornell
News
- 12-06-2019
EDHEC Business School’s LegalEDHEC research centre (France) and Queen’s Law-Cornell’s...
A great keynote speech at the EDHEC PhD in Finance Forum
News
- 11-06-2019
Harvard Professor John Y. Campbell shared his on-going research with the EDHEC PhD...