Propositions pour une définition et une méthode de cartographie du risque juridique

Présentation :

L'architecture de la cartographie des risques juridiques s'appuie sur une idée-clef : elle doit être basée sur les conséquences potentielles du risque juridique en termes de destruction de valeur, appréciée sur trois registres : la valeur stratégique (atteinte des objectifs stratégiques, remise en cause d'un avantage concurrentiel à long terme, affectation de la réputation de l'entreprise), la valeur financière (coûts, perte de profits à court ou moyen terme) et la valeur institutionnelle (impact sur les relations avec les institutions et autorités publiques, ainsi que sur celles avec les institutions de la société civile telles que les ONG, les associations de consommateurs, les syndicats, etc.). L'identification des risques juridiques est la phase la plus lourde et la plus complexe. L'outil de base de la détection du risque juridique est la définition du risque juridique elle-même, qui doit être rigoureuse et praticable d'un point de vue opérationnel. Dans cette perspective, nous avons procédé à la construction d'une « définition-outil », qui contient en elle-même les principes de sa mise en en oeuvre concrète : « Le risque juridique résulte de la conjonction d'une norme juridique et d'un événement, l'un et/ou l'autre étant marqué(s) par un certain degré d'incertitude. Cette rencontre entre une norme juridique et un événement dans un contexte d'incertitude va générer des conséquences susceptibles d'affecter la valeur de l'entreprise ». Cette proposition peut se résumer en une triple invitation dont la formulation présente un intérêt certain en termes de communication : « Cherchez la norme, cherchez l'événement, évaluez le degré d'incertitude qui pèse sur l'un et/ou sur l'autre : la norme, l'événement ».