Une recherche utile à l'industrie du droit

Depuis plus de 10 ans, l’EDHEC Business School mène des travaux de recherche à l'intersection entre le Droit et la stratégie d’entreprise, le management et l’éthique. En véritable pionnière, l'école, sous la bannière du centre LegalEDHEC aujourd'hui intégré à l'EDHEC Augmented Law Institute, a développé une véritable expertise académique autour des transformations du Droit à l'ère du numérique et de l'intelligence artificielle

 

 

 

Dernières Publications & Webinars

 

 

Webinar: Competing Algorithms for Law

CGM's Virtual Seminar Series on The Future of Law in Technology and Governance, University of Pittsburgh | Jan 2021

 

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Publications & Revue de Presse

 

Research in Law and Economics, Volume 29, pp 127-37, 2021
Frank Fagan
2021
Michigan Law Review, Volume 119, Number 6, pp 1399-1410, 2021
Frank Fagan
2021
JCP éd. ENTREPRISES, Lexis Nexis,14  April 2021
Christophe Roquilly

,

Soufiane Kherrazi
2021

 

 

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Programmes de recherche

L'EDHEC Augmented Law Institute conduit 6 programmes de recherche sur les transformations du Droit mais concentre ses efforts sur le programme " A3L - Augmented Law, Lawyers and Lawyering". 

A travers le programme de recherche " A3L", EDHEC Augmented Law Institute tente de répondre aux problématiques auxquelles sont confrontés les professions du droit :

- Comment le droit et la fiscalité intègrent-ils les nouveaux défis liés à la digitalisation, à l’intelligence artificielle, au Big Data, à l’analyse de données, etc ?
- Quels risques juridiques et éthiques génèrent-ils ? Comment les gérer ?
- Quels impacts sur la pratique du droit en interne et en externe ? le recrutement de professionnels du droit « augmentés » ?
- Comment faire de cette nouvelle donne, une opportunité économique et organisationnelle ?

 

Performance Juridique

Rôle des juristes et des avocats dans/pour les entreprises
Impact stratégique du Droit
Management de la fonction juridique en entreprise

 

Compliance Réglementaire et Ethique

Efficacité des mesures de compliance
Cultures éthiques
Enquêtes internes et système de
reportings internes

 

Management des Risques Juridiques

Analyses des risques juridiques
Cartographie des risques juridiques
Domaines de risques juridiques
(anti-trust, protection intellectuelle, corruption…)

 

Ethique et Droits de l'Homme

Droits de l’Homme et nouveaux modèles économiques
Droits humains et Due diligence
Big Data et vie privée, anti-discrimination

 

Glossaire

Les chercheurs de l'EDHEC Augmented Law Institute ont recours à des mots-clé récurrents. En voici leurs définitions :

 

Le Droit numérique fait référence à la protection des consommateurs numériques, la réglementation du marché unique numérique, à l'intersection entre le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la protection des consommateurs et le droit de la protection des données.

La recherche d’EDHEC Augmented Law comprend l'analyse du flux juridique des biens numériques et des données personnelles et non personnelles (en analysant ce qui se place à intersection de la directive sur les contenus et services numériques avec d'autres sources de l'UE) ; la nature inaliénable ou propriétaire des informations personnelles en conflit avec les droits de propriété intellectuelle (par exemple, les secrets commerciaux) ; l'applicabilité du droit de la consommation aux défis numériques, en particulier l'intersection entre la directive sur les pratiques commerciales déloyales, la directive sur les clauses abusives et la GDPR dans des sujets clés comme les schémas sombres, la manipulation numérique et les déséquilibres de pouvoir en ligne.

Par Gianclaudio Malgieri, Professeur Associé de Droit et Technolologie, EDHEC Augmented Law Institute

 

Le devoir de diligence ( Due Digilence) des entreprises signifie qu'une entreprise doit, en permanence, prendre toutes les mesures nécessaires, adéquates et efficaces pour identifier et évaluer les impacts négatifs réels et potentiels de ses activités tout au long de ses chaînes de valeur ; s'engager auprès des parties prenantes potentiellement concernées ; prévenir, atténuer ou faire cesser ces impacts ; suivre et contrôler l'efficacité des mesures qu'elle a prises ; et rendre des comptes au public. L'entreprise doit également réparer les préjudices qui se sont produits.

Par Björn Fasterling, Professeur de Droit, EDHEC Augmented Law Institute

 

La recherche de EDHEC Augmented Law en matière de de réglementation des décisions fondées sur l'IA  va du droit à l'explication des décisions automatisées aux évaluations d'impact algorithmiques, avec un accent particulier sur les efforts de l'UE en vue d'une "loi sur l'intelligence artificielle". Ce projet de recherche comprend l'analyse interdisciplinaire des applications de l'IA dans différents domaines (soins de santé, évaluation du crédit, droit fiscal) et des différentes solutions possibles pour parvenir à une IA responsable, justifiable et digne de confiance. La méthode utilisée pour atteindre ces objectifs est l'approche basée sur le risque. En conséquence, cette recherche vise également à aborder le sujet problématique des "risques" pour les droits et libertés fondamentaux dans le domaine des applications de l'IA. 

Par Gianclaudio Malgieri, Professeur Associé de Droit et Technolologie, EDHEC Augmented Law Institute

 

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme fournissent un modèle sur la manière dont une entreprise commerciale peut mettre en œuvre sa responsabilité sociale en matière de respect des droits de l'homme. Selon ces principes, l'entreprise doit avoir une politique dans laquelle elle s'engage à respecter les droits de l'homme, elle doit mettre en œuvre une due diligence en matière de droits de l'homme et prévoir des mécanismes de réclamation qui permettent des recours efficaces. 

Par Björn Fasterling, Professeur de Droit, EDHEC Augmented Law Institute

Une recherche à fort impact

Alignés avec la stratégie "Make an Impact" de l'EDHEC Business School, les travaux de recherche de l'EDHEC Augmented Law Institute ont vocation à irriguer les programmes de formation de l'EDHEC, l'industrie du Droit, les entreprises et la société. Innovation, protection des données, risques juridiques en entreprise, compliance, éthique et droits de l'homme, intelligence artificielle, talents et compétences, ... le droit tend à se transformer autant qu'il se transforme. À l'EDHEC Augmented Law Institute, l'impact de la recherche prend plusieurs formes.  

 

 

Les étudiants du LLM animent une rubrique dans la presse spécialisée en collaboration avec les chercheurs

 

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L'EDHEC développe des projets de startups recherche pour le management des talents du Droit

 

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Partenariat avec Ubisoft : identifier les caractéristiques de l'innovation au sein des Directions juridiques

 

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Des chercheurs de rang international

ROQUILLY Christophe, PhD

Professeur - Directeur de l'EDHEC Augmented Law Institute, Co-Directeur du programme LL.M Law & Tax Management, Doyen Honoraire du Corps professoral et de la Recherche
Droit

 

COLLARD Christophe

Professeur, Co-Directeur du programme LL.M Law & Tax Management, Directeur de la filière Business Law & Management, EDHEC Augmented Law Institute
Droit

 

FAGAN FRANK, PhD

Professeur, Directeur Scientifique, EDHEC Augmented Law Institute
Droit

 

 

FASTERLING Björn, PhD

Professeur, Directeur de la faculté "Accounting, Control and Legal Affairs", EDHEC Augmented Law Institute

Droit, Ethique des Affaire, Droits de l'Homme

 

 

DEGLAIRE Emmanuelle, PhD

Professeur Associé, EDHEC Augmented Law Institute
Droit, Fiscalité

 

 

MALGIERI Gianclaudio

Professeur Associé, EDHEC Augmented Law Institute
Droit et Technologie

 

 

SHARKATLI Ammar

Professeur Affilié, EDHEC Augmented Law Institute
Droit

 

 

VALLETTA Giacomo, PhD

Professeur, EDHEC Augmented Law Institute
Economie

 

WITT Anne, PhD

Professeur, EDHEC Augmented Law Institute
Droit

 

 

Soufiane Kherrazi est doctorant et ingénieur de recherche à l'EDHEC Augmented Law Institute.

 

 

 

 

 

Jérôme Frizzera-Mogli est Directeur de l'Innovation et du Business Development à l'EDHEC Augmented Law Institute.

Diplômé de l’EDHEC, ancien avocat diplômé du Barreau de Paris, coach certifié à l’Ecole des Psychologues Praticiens, Jérôme Frizzera-Mogli a une expérience de 18 ans dans les projets Internet et technologiques notamment en tant que consultant Accenture, dirigeant de 2 start-ups (leaders sur leur marché) et chargé d'affaires en fonds d'investissement.

Il travaille depuis 5 ans sur la transformation des métiers du droit. Il accompagne notamment  les cabinets d'avocats dans leur stratégie de onboarding, talent development et transmission. Il est chercheur associé dans l’équipe du centre de recherche et est intervenant pour Les Echos Formation et The School of Life Paris

 

 

Après avoir été professeur de droit à l'EDHEC Business School jusqu’en juillet 2013, Cédric Manara a rejoint la société Google en tant que Senior Legal Counsel, Copyright, EMEA. Titulaire d'un doctorat en droit privé, ses domaines de spécialité sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit du commerce électronique. Il a d'ailleurs été reconnu par le Journal of Intellectual Property Law and Practice comme l'un des meilleurs et plus influents spécialistes français en la matière. Head Columnist pour la Revue Dalloz, il a publié de nombreux articles dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle appliqué à l'économie numérique. Cédric Manara a également été expert auprès du Center for .eu disputes et régulièrement consulté en tant qu'arbitre pour des conflits liés aux noms de domaine. Il figure sur la liste des experts académiques pour les questions de droit de la consommation, au niveau de l'Union Européenne;

 

 

Eleonora Rosati est Professeur de Droit de la Propriété Intellectuelle et Directrice de l'Institute for Intellectual Property and Market Law (IFIM) à l'Université de Stockholm et avocate à Bird & Bird. Elle est également professeur invité au CEIPI-Université de Strasbourg, associée au CIPIL-Université de Cambridge, et rédactrice en chef du Journal of Intellectual Property Law & Practice.

 

 

 Rémy Sainte Fare Garnot

Rémy Sainte Fare Garnot  a effectué une longue et belle carrière de juriste et a travaillé comme directeur juridique pour plusieurs grandes entreprises (Goodyear, Elf Aquitaine, Soparind Bongrain). Il apporte à EDHEC Augmented Law Institute sa grande expérience de la gestion juridique et sa connaissance du rôle du juriste, de la conformité et de la gestion des risques juridiques.

 

 

 

 

Une Stratégie de Dissémination Dynamique

 

En cohérence avec les efforts de l'EDHEC Business School pour rendre les sciences du management accessibles, applicables et utiles, l'EDHEC Augmented Law Institute tend à mettre en œuvre une stratégie active de diffusion de ses recherches pour soutenir l'innovation dans le monde du Droit et favoriser l'éthique et le respect des droits dans les affaires et la société. Elle s'incarne dans 3 types d'actions.

 

Creation de contenus aux formats innovants  

 

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Organisation ou Participation a des evenements professionnels et academiques

 

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Publication d'articles, de chroniques et de tribunes dans les medias generalistes et specialises

 

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L'EDHEC Augmented Law Institute est également très actif dans la sphère académique :

- Publications dans les principales revues de sciences de gestion et de droit (Research Policy, Journal of Business Ethics, European Journal of Law and Economics, Cornell Law Review, Southern California Law Review, La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires, Revue Pratique de la Prospective et de l'Innovation, etc.)

- Influence des professeurs dans le milieu académiqueChristophe Roquilly, Professor and Directeur de l'Augmented Law Institute est membre du conseil scientifique de la revue La Semaine Juridique édition Entreprise (Lexis Nexis), membre du conseil scientifique du Business & Legal Forum, et vice-président du Cercle de la Compliance. Frank Fagan, Professeur et membre de l'Institut est co-éditeur de la revue Research in Law & Economics.

- Forte présence dans les réseaux professionnels : partenariats avec l'AFJE et le Business & Legal Forum, membre du UN Forum for Business and Human Rights...  

 

 

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