Cette année, les experts du pôle de recherche LegalEDHEC ont apporté un éclairage nouveau sur des questions d'actualité comme de fond. A travers le prisme de l'analyse du risque et de la performance juridique, de l'étude juridique ou celle de l'éducation à la fiscalité, chaque professeur transmet une vision qui ne vous laissera pas indifférrent.

Voici une selection des meilleurs articles "Droit et Fiscalité" de cette année 2017-2018. Bonne découverte ou redécouverte ! 


1. VIGILANCE OU COMPLIANCE ? - LA NOUVELLE LOI RELATIVE AU DEVOIR DE VIGILANCE : LE JOUR D'APRÈS

La « Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » n° 2017-399 du 27 mars 2017 ne se limite pas à de simples obligations de divulgation. Elle exige que certaines entreprises mettent en place un plan de vigilance “effectif” en matière de risques environnementaux, de risques liés à la santé, à la sécurité et aux violations des droits de l’homme. Mais, va-t-elle réellement produire les effets attendus ? Lire l'article

Par Christophe Roquilly, professeur de droit et Directeur de LegalEDHEC et Björn Fasterling, Professeur de Droit, EDHEC Business School


2. NOUVEL ÉLAN DE CRÉATIVITÉ FISCALE EN RÉPONSE AU BIG BANG NUMÉRIQUE

Après les tentatives de taxe « Google », la France se lance dans une taxe « Amazon ». Lire

Par Emmanuelle Deglaire, professeure associée de Fiscalité et Michel Philippart, Professeur de Supply Chain, EDHEC Business School


3. VOL AU-DESSUS D’UN NID DE SCANDALES…

TAKATA... Le mot claque comme une courte rafale d’arme automatique. C’est aussi le nom d’une entreprise japonaise fondée en 1933, qui fut pendant plusieurs décennies le numéro deux mondial des équipements de sécurité pour automobiles. Aujourd’hui, le géant nippon n’est plus : c’est la plus grosse faillite de toute l’histoire industrielle du Japon d’après-guerre. Et aussi le énième scandale lié à des produits défectueux dans le secteur automobile. Considérons à présent ce type de scandale par le prisme – réduit mais révélateur – du risque juridiqueLire

Par Christophe Collard, Professeur de Droit et Directeur du programme LL.M Law & Tax Management


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