La réforme du financement de la protection sociale - Essais comparatifs entre la TVA Sociale et la TVA Emploi

Une étude conduite par Gérard Maarek pour le compte du pôle de recherche en Economie de l'EDHEC, et intitulée : La réforme du financement de la protection sociale, essais comparatifs entre la " TVA Sociale " et la " TVA Emploi ", montre que le gain attendu d'une baisse de 25 milliards d'euros des cotisations sociales (salariales ou employeurs), soit 3,8 % de la masse salariale brute (660 Mds d'euros) compensée par une hausse de 3,6 points de TVA, aurait sur le long terme un effet positif mais modéré sur l'emploi (+61 000 emplois) et permettrait une amélioration du solde du commerce extérieur (les importations baissent de 0,3 % ; les exportations sont plus soutenues avec une croissance de +1,7 %).

Author(s):

Gerard Maarek

Senior Economic Adviser

Ces effets positifs de long terme sont cependant largement relativisés par des risques inflationnistes de court terme. En effet, la baisse des prix hors taxes n'est à court terme que de 0,3 %, contre 2,8 % attendue à long terme. Elle ne suffit donc pas à contrarier la hausse des prix de détail, soit 1,2 %, résultant immédiatement de l'augmentation du taux de TVA. Sur le marché du travail, les mécanismes d'indexation continuant de jouer, le taux de salaire brut augmente à due proportion. Le risque existe donc que s'enclenche une spirale prix-salaires, qui pourrait contrarier la baisse des prix de production et à terme annuler voir renverser les résultats positifs de long terme. L'EDHEC souligne que la " TVA Sociale " présente également un risque non négligeable de dégradation des comptes publics. En effet, la réussite des objectifs de long terme passe par une hausse de TVA qui à court terme  pourrait ne pas compenser la perte de recettes liées à la baisse des cotisations sociales et aggraverait le déficit de 5,2 milliards d'euros. En conclusion de cette étude et compte tenu des risques de court terme, l'EDHEC maintient sa position en faveur de la " TVA Emploi ".
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La réforme du financement de la protection sociale - Essais comparatifs entre l...
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Type: Position paper
Date: le 26/07/2007
Extra information : Pour plus d'informations, nous vous prions de vous adresser à Joanne Finlay, Département de la recherche et du développement de l'EDHEC [ joanne.finlay@edhec.edu] Les opinions exprimées sont celles de l'auteur et n'engagent pas la responsabilité de l'EDHEC.
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