Les effets redistributifs de la TVA sociale : un exercice de microsimulation

L'objectif de cet article est d'analyser l'effet de la mise en place d'une " TVA sociale " sur les inégalités et le pouvoir d'achat des ménages.

Author(s) :

Pierre Courtioux

Chercheur au pôle Economie de l'EDHEC,Evaluation des Politiques Publiques et Réforme de l'Etat

Deux scénarios sont simulés : (1) une augmentation de 5 points du taux normal et du taux réduit de TVA ; (2) une augmentation de 5 points du taux normal de TVA. Selon le scénario retenu et dans l'hypothèse d'une répercussion complète sur les prix à la consommation, nos résultats montrent une perte annuelle moyenne de pouvoir d'achat de 778€ et 432€. Ceci contribue à accentuer la disparité des taux d'efforts pour acquitter cet impôt, à la défaveur des ménages les plus modestes. L'impact de la TVA sur les inégalités de niveau de vie s'en trouve également accentué : au sein du système socio-fiscal français, l'effet redistributif de la réunion de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune (6 %) est ainsi sensiblement atténué par l'impact anti-redistributif de la TVA qui passe de 3,8 % à 5,4 % ou 4,7 % selon le scénario.

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Les effets redistributifs de la ...
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Type : Position paper
Date : le 02/07/2007
Extra information :

Pour plus d'informations, nous vous prions de vous adresser à Joanne Finlay,Département de la recherche et du développement de l'EDHEC [ joanne.finlay@edhec.edu] Les opinions exprimées sont celles de l'auteur et n'engagent pas la responsabilité de l'EDHEC.

Research Cluster : Economics

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