Que peut-on attendre d'un prêt à remboursement contingent au revenu pour les étudiants en France ?

Presentation :

Cette étude permet de fortement nuancer certaines assertions que l’on rencontre dans le débat français sur les modes de financement de l’enseignement supérieur. Tout d’abord, l’absence de droits d’inscription n’est pas synonyme de « démocratisation » de l’enseignement supérieur. L’expérience de suppression des droits d’inscription en Australie (entre 1973 et 1988), de même que l’expérience irlandaise de 1996, se sont révélées assez décevantes en termes d’augmentation de la participation à l’enseignement supérieur des étudiants issus de milieux défavorisés. De même, la mise en place de droits d’inscription raisonnables n’est pas une mesure régressive quand elle est accompagnée d’un Prêt à remboursement contingent au revenu (PARC). C’est ce que suggère l’expérience australienne de 1989, ainsi que celle de 1998 pour le cas anglais. En revanche, dans des pays où le coût des études est déjà élevé (comme aux États-Unis en 1993), ou bien dans des pays ayant fortement augmenté les droits d’inscription (comme en Angleterre en 2012), le PARC n’a pas atteint ses objectifs en termes de « démocratisation » de l’enseignement supérieur. L’auteur en tire quelques leçons sur les réformes à engager dans le cas français : •    La mise en place conjointe de droits d’inscription raisonnables et d’un PARC pour les couvrir est susceptible de dégager des ressources complémentaires pour financer l’accès à l’enseignement supérieur. •    Pour respecter des objectifs d’équité fiscale, le dispositif retenu doit prendre en considération l’actuelle concentration des dépenses publiques sur certains cursus tertiaires (écoles d’ingénieurs notamment), afin d’être en ligne avec le montant des dépenses dont l’étudiant bénéficie tout au long de son cursus. •    A contrario, une augmentation des contributions privées au financement de l’enseignement supérieur via l’impôt sur le revenu, ou un relèvement des droits d’inscription homogènes quel que soit le type de cursus suivi, conduirait à subventionner ceux qui bénéficient déjà le plus de ces dépenses durant leurs études.  •    Enfin,  l’utilisation du PARC devrait effectivement se destiner au financement des droits d’inscription et non aux frais de vie des étudiants. Les risques sociaux (aléas de carrière) sont en effet tels que la mise en place d’un PARC pourrait se traduire par des comportements opportunistes conduisant à détourner le dispositif de son objectif de développement de l’enseignement supérieur, en y faisant jouer un rôle de revenu minimum ou d’allocation d’insertion pour les jeunes adultes.